Le soutien aux communes en matière de prévention du radicalisme

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 48 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 14/11/2023

  • de EVRARD Yves
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Après le décès du terroriste qui a assassiné en ce mois d'octobre 2023 deux ressortissants suédois à Bruxelles, la presse s'est fait l'écho de différents incidents qui seraient survenus notamment dans les écoles ou des lieux publics. Ainsi, dans la commune de Schaerbeek, certains élèves d'un établissement secondaire auraient voulu faire une prière pour l'auteur de la tuerie. Autre exemple, dans la cité universitaire de Louvain-la-Neuve, c'est un tag de grande taille qui soutient un groupe aux liens supposés avec le mouvement terroriste palestinien du Hamas.
  
  Ces exemples témoignent de situations de plus en plus difficiles vécues sur le terrain, avec l'importation d'un conflit étranger, la banalisation de la violence et le risque de la radicalisation des esprits.
  
  Les communes n'échappent pas à cette montée du radicalisme. Monsieur le Ministre a été questionné sur les CSIL, qui sont des outils locaux permettant de lutter contre une menace d'attaque. Ma question porte ici sur les politiques que les pouvoirs locaux peuvent déployer afin d'éviter la radicalisation des esprits et, donc, de prévenir la naissance de toute menace éventuelle.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer les politiques mises en place en la matière, que cela soit par le Plan de cohésion sociale ou par appels à projets ?
  Si des appels à projets ont été lancés, combien ont-ils été distribués et combien sont-ils pérennisés ?
  
  Un budget spécifique est-il prévu pour les communes ou les CPAS afin de leur permettre de développer des outils ?
  Si oui, combien de pouvoirs locaux (par province) ont-ils sollicité une telle aide dans notre région ?
  
  Le travail en amont pour éviter une radicalisation est un sujet qui concerne également les autres entités de l'État. En cela, Monsieur le Ministre a-t-il des contacts à ce sujet avec la Ministre de l'Enseignement de la FWB et son homologue flamand ?

• Réponse du 18/01/2024

  • de COLLIGNON Christophe
  Notre pays a malheureusement été victime d’un nouvel attentat que je condamne activement. Il ne remet cependant pas en cause la politique de prévention du radicalisme mise en place par le Gouvernement wallon.
  
  Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exposer, entre 2016 et 2018, le Gouvernement wallon a lancé deux appels à projets visant à développer le vivre ensemble et la prévention de la radicalisation violente. Un troisième appel à projets a été lancé en 2019 pour aider les pouvoirs locaux à coordonner les cellules de sécurité intégrale locales. Un budget de 2,5 millions a été alloué dont 497 000 euros pour les 7 grandes villes reconnues dans le cadre de la Politique des grandes villes. Les frais admissibles recouvraient notamment les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les frais d’investissement (10 % maximum).
  
  Les CSIL-R, créées par la loi du 30 juillet 2018, et faisant suite aux recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars 2016, ont pour objectif d’interconnecter les différents acteurs de prévention, d’articuler les partenariats entre services publics locaux, associations, et services publics d’autres niveaux de pouvoirs pour développer une action cohérente et coordonnée de prévention sous l’égide du bourgmestre. Cette loi prévoit l’obligation pour les communes de créer ces structures, lesquelles ont pour mission de prévenir des infractions terroristes et de détecter de manière précoce les personnes se trouvant dans un processus de radicalisation et d’élaborer un projet de suivi individualisé à leur égard.
  
  En juillet 2019, 43 projets ont été approuvés (4 en province du Brabant wallon, 13 en province de Hainaut de Liège, 5 en province de Luxembourg et enfin, 8 en province de Namur). Ce sont principalement les villes entre 15.000 et 30.000 habitants qui ont bénéficié de la subvention, ainsi que les 7 grandes villes et la ville de Namur. 63% des pouvoirs locaux ayant proposé un projet disposaient déjà d’une CSIL. La supracommunalité a été largement favorisée puisque 29 projets sont menés à l’échelle de la zone de police et deux en association avec d’autres communes. Seuls 28 % des projets ont été menés uniquement à l’échelon local.
  
  Les 16 communes qui ne disposaient pas d’une CSIL-R avant la mise en œuvre de l’appel à projets en sont dotées d’une aujourd’hui.
  
  Les subsides ont été consommés à hauteur de 77,5 %, sachant que quatre pouvoirs locaux initialement retenus n’ont pas mis en œuvre l’appel à projets et que d’autres ont dû rembourser une partie de l’avance perçue, certains projets n’ayant pas été réalisés principalement en raison de la crise sanitaire Covid-19.
  
  Sur base de l’examen de ces projets et des rapports d’activités, l’appel à projets 2019-2020 n’a pas été reconduit. En effet, il appert de ces rapports d’activités que ce dernier appel à projets a permis de financer en grande partie des projets de prévention primaire et très souvent des initiatives en matière de « bien vivre ensemble » qui s’apparentent à des pratiques déjà proposées dans le cadre du plan de cohésion sociale au niveau de l’accès au droit, à l’épanouissement culturel, social et familial.
  
  Désormais, la circulaire du 15 septembre 2021 permet, dans le cadre du PCS, la mise en œuvre d’actions sociopréventives en matière de radicalismes et d’extrémismes.
  
  À ma connaissance, aucune commune n’a souhaité modifier son PCS, de sorte que l’on peut en conclure que les mesures antérieures, dont la mise en place des CSIL, ont permis aux communes de mettre en place un cadre répondant aux objectifs fixés.
  
  Pour le surplus, les réunions de la « task force » nationale se poursuivent et le travail de coordination continue.