Le coût de l'eau.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 74 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 01/02/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Le coût de l'eau distribuée par la CILE ou la SWDE augmentera de 8 à 9.5 %. (cfr. Le Soir du 24 janvier 2007).
  
  Cette augmentation a lieu en parallèle avec d'autres augmentations qui touchent l'électricité, le gaz, le loyer, les déchets etc.
  
  En plus, au moment où nous sommes, bon nombre de redevances communales vont être adaptées au coût réel du service rendu.
  
  Le cumul de toutes les augmentations rétrécit considérablement les marges disponibles pour un ménage à revenu faible ou précaire.
  
  Chacune des augmentations est justifiée par le principe du coût-vérité. En matière d'eau, ce sont les deux CVD et CVA qui augmentent en raison de la masse salariale et en raison d'investissements nécessaires en épuration des eaux usées.
  
  On dit que la consommation moyenne d'eau par les ménages privés diminue d'année en année. Monsieur le Ministre confirme-t-il ces propos ? Quel est l'impact de cette tendance sur le prix de l'eau ? Quel est l'impact social de l'augmentation du prix de l'eau ? Quelle est la tendance en ce qui concerne le nombre de factures d'eau en attente de payement ?
  
  N'est-il pas nécessaire de mieux coordonner les différentes politiques afin que le cumul de toutes les augmentations ne pèse pas trop sur le budget des ménages à bas revenu ?

• Réponse du 26/02/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  
  Il convient de se pencher sur l'évolution de la consommation moyenne des ménages.
  
  Après deux exercices consécutifs d'augmentation du volume moyen facturé en eau par raccordement, 109,9 m3 en 2003 et 110,9 m3 en 2004, la consommation moyenne des clients s'établissait à un niveau plus faible en 2005, à 108,4 m3 et en 2006 à 105,6 m3.
  
  Un renversement de la tendance haussière et une baisse du niveau des consommations sont donc observés.
  
  La chute du niveau des consommations s'explique principalement par les variations de l'activité économique de quelques consommateurs de type industriel qui, par l'importance des volumes consommés, exercent une influence significative, mais aussi par un recours plus soutenu d'un nombre croissant de clients aux ressources alternatives.
  
  Ce phénomène de baisse de consommation par raccordement a évidemment une répercussion sur la détermination du CVD (coût vérité de la distribution) dans la mesure où :
  
  - une fraction importante des frais supportés par les distributeurs sont fixes ;
  - les charges résultant de la réalisation des programmes d'investissements, malgré les efforts de rationalisation, sont en augmentation.
  
  En effet, les montants à investir vont inévitablement croître dans les années futures pour permettre le maintien des outils de production et de distribution (renouvellement des conduites, investissements liés à la qualité d'eau). Sans cette augmentation du programme des travaux, les distributeurs risquent fort de ne plus être en mesure de remplir leurs missions de service public ou de voir s'envoler leurs coûts d'exploitation.
  
  Impact social et mesures prises pour venir en aide aux plus démunis
  
  Le Gouvernement wallon, conscient de la difficulté que rencontrent certaines personnes pour acquitter leur facture d'eau, a pris certaines mesures telles que l'établissement d'acomptes au minimum trimestriels, ce qui permet une gestion plus aisée du budget des familles, ou encore la création du fonds social de l'eau.
  
  Ce dernier est destiné à venir en aide aux personnes en difficulté de paiement, par le biais d'une intervention financière dans le paiement de la facture d'eau.
  
  Evolution des retards de paiement
  
  De manière générale, les distributeurs ne constatent pas une évolution marquée du nombre d'impayés ou des retards de paiement.