Le dépôt de bilan de la société Votquenne à Trazegnies

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 111 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 15/11/2023

  • de CLERSY Christophe
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Il y a quelques jours, on apprenait que la SA Votquenne, une entreprise spécialisée dans les travaux de sous-sol, avait annoncé dans un mail laconique à ses 67 travailleurs qu'elle déposait le bilan.
  
  Il s'agit d'une méthode peu respectueuse des travailleurs, Monsieur le Ministre en conviendra, qui a conduit les syndicats à tenter de trouver des réponses auprès de la direction, qui est restée curieusement évasive sur le sujet et a réclamé que la procédure Renault soit mise en œuvre.
  
  La situation est assez étonnante puisque la CSC indique que, sur base des derniers comptes annuels 2022 déposés à la BNB en juin, l'entreprise n'était pas confrontée à un risque immédiat de cessation de paiement. En se basant sur les chiffres arrêtés au 31 décembre 2022, les conditions de la faillite ne seraient pas rencontrées aux yeux des organisations syndicales.
  
  Une réunion entre les syndicats et la direction devait avoir lieu le vendredi 3 novembre afin d'y voir plus clair et de tenter de sauver ce qui peut l'être. Sur la base des informations qui sont parues dans la presse, les administrateurs de la SA auraient décidé de changer de business model et de s'orienter vers un autre projet industriel sans plus de précisions à ce stade. Une nouvelle réunion devait avoir lieu dans le courant de la semaine du 6 novembre.
  
  Quelle action est mise en place par la Wallonie afin de sauver cette entreprise et de garantir le maintien des emplois ?
  
  Qu'en est-il du nouveau projet industriel évoqué ? Quelle taille pourrait avoir la nouvelle structure ? Quels sont les domaines d'activités ciblés ?
  
  Quel est le calendrier de travail de Monsieur le Ministre sachant qu'une audience pour la déclaration de la faillite est fixée au lundi 13 novembre au tribunal de l'entreprise ?

• Réponse du 04/12/2023

  • de BORSUS Willy
  Après l’annonce du dépôt de bilan de la SA Votquenne, le Tribunal de l’entreprise de Charleroi avait invité, le 30 octobre dernier, les administrateurs à rencontrer les représentants du personnel.
  
  La direction a rencontré les représentants du personnel le 3 novembre. Lors de cette entrevue, la direction a reconnu son erreur quant à sa manière de communiquer sur ce dépôt de bilan et a expliqué les raisons du dépôt de bilan. Il manquerait à l'entreprise un nouveau contrat lui permettant de maintenir le cap financièrement après la mise à l'arrêt d'un contrat sur le chantier bruxellois du métro nord.
  
  Les administrateurs de l’entreprise ont donc décidé de changer de business model. Ce changement pourrait permettre de sauver une vingtaine de travailleurs, mais le chemin pour y arriver n’est pas encore déterminé ni stabilisé.
  
  Les syndicats se penchent également sur un moyen de reconvertir les autres travailleurs, dont l’emploi ne pourrait être sauvé.
  
  Le 7 novembre, le Parquet du Tribunal de l’entreprise de Charleroi a obtenu la désignation d’un administrateur provisoire. Ce dernier dispose de 21 jours pour établir le bilan de l’entreprise et envisager l’avenir.
  
  L’audience pour la déclaration de la faillite est fixée au lundi 13 novembre au Tribunal de l’entreprise.