Le projet de champ agrivoltaïque à Presles

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 120 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 15/11/2023

  • de SAHLI Mourad
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Récemment, nous apprenions l'obtention d'un avis favorable des fonctionnaires technique et délégué au sein de l’administration de Monsieur le Ministre, au regard d'un projet d'installation d'un champ de plus de 20 000 panneaux photovoltaïques à Presles, sur près de 20 hectares de terres agricoles.
  
  Cet avis favorable intervient malgré l'avis défavorable de la commune, des riverains, de divers syndicats agricoles et de plusieurs administrations, et semble être en contradiction avec votre circulaire du 12 janvier 2022 qui recommande justement de ne pas convertir des terres cultivables en champs agrivoltaïques.
  
  L'agrivoltaïsme est en plein développement en Région wallonne. Toutefois, l'absence de définition légale amène des projets très différents. La direction du développement rural du SPW a par ailleurs rendu un avis défavorable au projet concerné.
  
  L'administration wallonne dans sa décision d'octroi considère sa circulaire du 12 janvier 2022 comme non contraignante et a décidé de ne pas en tenir compte dans sa décision. La procédure de recours de l'administration communale à l'encontre de ce permis unique, quant à elle, a été envoyée à son cabinet.
  
  Quels sont les éléments à l'étude aujourd'hui dans le cadre de la procédure de recours à l'encontre du permis relatif au projet d'un champ agrivoltaïque à Presles ?
  
  Sa circulaire recommande justement de ne pas convertir des terres cultivables en champs agrivoltaïques, et Monsieur le Ministre s’est par ailleurs déjà exprimé en ce sens au sein de cette commission. Comment expliquer cette décision contraire de son administration ?
  
  Quelles sont les échéances quant à une décision sur le recours introduit par les autorités communales vis-à-vis de ce projet ?

• Réponse du 04/12/2023

  • de BORSUS Willy
  Le permis a fait l’objet d’un recours. La décision en recours n’a pas encore été prise, elle doit l’être conjointement par la Ministre de l’Environnement et moi-même, donc l’honorable membre comprendra qu’à ce stade, je ne puis lui en dire plus.