Les risques d'incendie liés aux batteries en lithium
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 127 (2023-2024) 1
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Question écrite du 15/11/2023
- de FONTAINE Eddy
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Afin de réduire les risques d'incendie dans les recyparcs et les centres de tri, Madame la Ministre annonçait il y a un peu plus d'un an, que le secteur du recyclage (représenté par la Fédération Denuo), les intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC) et les deux organismes de gestion Fost Plus et Bebat étudiaient une série de mesures, qui interviennent dans les différentes étapes de la chaîne : le tri en amont par les citoyens, la collecte et le tri et le traitement par les recycleurs.
Comment éveiller l'attention des consommateurs face à ces risques et au bon recyclage des batteries lithium-ion ?
Denuo préconise une meilleure signalétique sur les appareils, ainsi que la mise en place d'une collecte spécifique des appareils usagés en porte-à-porte. Cette piste de collecte en porte-à-porte est-elle envisagée ?
Réponse du 22/11/2023
- de TELLIER Céline
À ce sujet, mon Cabinet et mon administration sont en contact fréquent avec la Fédération belge des entreprises actives dans le traitement et le recyclage des déchets DENUO, afin d’évaluer les actions qui pourraient être mises en place par les Régions et le Fédéral. Pas uniquement en termes de communication et de sensibilisation, mais aussi et surtout au niveau de l’application de la responsabilité élargie des producteurs de produits qui utilisent ces batteries, afin que les interventions se fassent le plus en amont possible, dès la conception ou la mise sur le marché des produits.
En effet, par exemple, on peut légitimement se poser la question de l’intérêt d’insérer une batterie dans une carte de vœux pour qu’elle fasse de la musique, quand on connaît les conséquences très graves que cela peut engendrer en aval, une fois que les déchets de papiers-cartons sont compressés et broyés !
La mise sur le marché de batteries au lithium et d’appareils contenant de telles batteries a considérablement augmenté ces dernières années.
Afin de réduire le risque, plusieurs pistes sont à envisager. La première est sans aucun doute une meilleure conception des produits. À ce sujet, le nouveau règlement européen 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries prévoit des dispositions visant à faciliter le retrait des batteries incorporées dans les appareils.
Il contient aussi diverses dispositions en matière de marquage des batteries, qui devront être mises en application par le Fédéral, puisqu’il s’agit d’une matière qui relève de ses compétences. Une meilleure signalétique de tri apposée sur les appareils serait effectivement bénéfique, mais ici aussi, il est nécessaire qu’une telle disposition soit imposée au niveau européen, afin qu’elle soit la plus harmonisée et efficace possible.
Faciliter le retrait des batteries va de pair avec une meilleure sensibilisation des consommateurs afin de conscientiser ceux-ci sur la présence de ces batteries et les inciter à les trier et les faire collecter sélectivement via les canaux de collecte mis en place.
Les déchets de piles et accumulateurs étant soumis au mécanisme de la responsabilité du producteur, la sensibilisation des consommateurs est une des obligations qui est à charge des producteurs et, plus particulièrement des organismes de gestion Bebat et Recupel.
Plusieurs messages à destination des consommateurs et attirant l’attention sur l’interdiction de déposer des piles dans les sacs PMC ou dans la fraction des papiers-cartons ont déjà été diffusés par ces deux organismes. Via mon administration, qui participe aux réunions des Comités de ces deux organismes, j’ai veillé à ce que les campagnes de communication, qui sont à la charge des producteurs, soient encore renforcées et accentuées à l’avenir.
Il faut aussi noter que le nouveau règlement européen fixe des objectifs de collecte plus ambitieux, à charge des producteurs, pour les batteries portables et pour les batteries de moyens de transport légers (comme les trottinettes électriques p.ex.). Ceux-ci devraient permettre de dynamiser davantage la collecte sélective des batteries et des batteries au lithium en particulier.
Quant à la création d’une filière de collecte spécifique pour les batteries au lithium en porte-à-porte notamment, je ne pense pas que cette option apportera une réelle plus-value, d’autant qu’elle pourrait générer un impact environnemental non négligeable, en particulier en termes de transport et d’émissions de CO2.
En effet, le réseau de points de collecte mis en place par Bebat est déjà suffisamment dense avec plus de 24.000 points de collecte sur tout le territoire belge. Le citoyen dispose donc déjà d’une solution pour se défaire de ses batteries usagées. Il en est aussi de même pour les déchets d’appareils électriques et électroniques.
Par ailleurs, les points de collecte mis en place par Bebat sont déjà adaptés pour recevoir des batteries au lithium, moyennant le respect des consignes de tri. À cet effet, Bebat a récemment remplacé l’ensemble de ses conteneurs de collecte par des conteneurs améliorés, permettant de réduire le risque d’incendie. Tous les recyparcs ont par ailleurs été équipés de conteneurs spécifiques pour les batteries jugées les plus dangereuses.
Enfin, en ce qui concerne la création d’un Fonds pour soutenir la recherche sur la détection de telles batteries, cette option doit être envisagée au niveau interrégional, dans le cadre de l’accord de coopération concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages, qui a été adopté en deuxième lecture par les trois gouvernements régionaux en juillet dernier.
Ce projet d’accord de coopération prévoit notamment la mise en place d’une responsabilité financière qui s’appliquera, sous la forme d’une cotisation, aux producteurs concernés afin que ceux-ci contribuent au financement des politiques régionales en matière de prévention et de gestion des déchets visés, en ce compris les politiques de recherche et développement.
La mise en place d’un système d’agrément, prévue également dans ce projet d’accord, devrait aussi renforcer l’implication des producteurs et des organismes de gestion dans la recherche de solutions pratico-pratiques destinées aux opérateurs de gestion des déchets, même si Bebat collabore déjà sur ce sujet avec des acteurs du secteur.
Par ailleurs, mon Cabinet poursuit les contacts et les discussions déjà entamés avec la Fédération DENUO, afin d’identifier les éléments sur lesquels la Région pourrait faciliter et soutenir les démarches, en particulier vis-à-vis du Fédéral.