Le projet agrivoltaïque à Aiseau-Presles
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 130 (2023-2024) 1
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Question écrite du 16/11/2023
- de TZANETATOS Nicolas
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cependant, malgré son caractère ambitieux, ce projet semble susciter des préoccupations tant au sein des autorités locales que de la population locale. En effet, le Collège communal d'Aiseau-Presles a pris la décision d'introduire un recours contre ce projet. Les raisons évoquées incluent des inquiétudes liées à l'impact paysager ainsi que les éventuels risques de pollution. De plus, il semblerait que ce projet ne soit pas en accord avec la volonté du Gouvernement de ne pas convertir des terres cultivables en champs agrivoltaïques.
Quel regard porte Madame la Ministre sur ce dossier ?
Qu'en est-il de la circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque, adoptée le 12 janvier 2022 ?
Réponse du 03/01/2024
- de TELLIER Céline
Ce permis a fait l’objet d’un recours suspensif de la part de la commune d’Aiseau-Presles sur lequel je serai amenée à statuer avec mon collègue le Ministre Willy Borsus.
Le rapport de l’Administration doit nous être envoyé au plus tard ce 14 décembre ; l’honorable membre comprendra, dès lors, que je ne peux pas m’exprimer à ce stade sur ce projet particulier.
De manière plus générale et dès lors que sa question concerne l'encadrement des projets d'agrivoltaïsme, il me parait important de préciser que ce terme n’est pas défini en Wallonie, à la différence de la France où il a fait l’objet de textes de loi. Comme il le mentionne, une circulaire du Ministre Borsus encadre l’installation des projets agrivoltaïques.
Cette circulaire est en cours de révision. Bien que le terme ait été repris par certains promoteurs en Wallonie, les projets actuellement proposés relèvent davantage de la production d’énergie en zone agricole que d’une réelle production conjointe d’énergie et de productions agricoles.
Si les crises récentes, dont la crise de la Covid, et la crise en Ukraine ont mis en avant la nécessité d’accroître la sécurité énergétique de l’Europe, elles ont aussi mis en évidence la fragilité de notre système alimentaire et le besoin d’accroître aussi notre souveraineté alimentaire.
Dans les pays voisins, des projets agrivoltaïques visant l’installation de panneaux photovoltaïques, en priorité sur les toits d’étables, sur les serres et sur des panneaux verticaux ou servant d’écrans pour les cultures sont testés. À ce jour, trop peu de projets de ce type sont présentés en Wallonie.
En tant que Ministre en charge de la Ruralité, mais aussi de l’Alimentation durable à travers mes compétences en développement durable, il me parait essentiel d’avoir une attention à notre souveraineté alimentaire et à la fonction nourricière de l’agriculture, sans bien entendu sous-estimer les besoins énergétiques et de transition énergétique de notre Région.
Les conséquences de la couverture importante de superficies par des panneaux photovoltaïques doivent donc être analysées, de même que l’impact sur le prix du foncier et de l’accès à la terre pour les jeunes agriculteurs.
Dans une rare unanimité, la plupart des acteurs wallons de la ruralité estiment que les zones agricoles ont, d’abord et avant tout, une vocation alimentaire et que d’autres espaces, tels que des friches industrielles ou des terrains impropres à la production agricole, devraient être privilégiés.
Il est évident que je partage le volontarisme du Gouvernement wallon pour la production d’énergie renouvelable et toutes les opportunités doivent être encouragées en trouvant justement ce bon équilibre avec ces enjeux de souveraineté alimentaire.
Ces matières relevant également de mes collègues, le Ministre Henry pour ce qui concerne l’énergie et le Ministre Borsus pour ce qui concerne l’agriculture et l’aménagement du territoire, j’invite l’honorable membre à les solliciter pour plus de précisions, notamment pour ce qui concerne la circulaire du 12 janvier 2022.