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Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets "Territoires zéro sans-abrisme"

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 99 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 17/11/2023
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Les expériences pilotes « Territoires zéro sans-abrisme » visent à financer des projets dits « innovants » et « préventifs », basés sur « une approche globale et intégrée ».

    Quel est le budget finalement mobilisé par les Ministres du Logement et de l'Action sociale dans ce cadre, sachant que plusieurs montants avaient été évoqués précédemment, allant de 19 millions d'euros à près de 35 millions d'euros ?

    Les candidatures ont-elles enfin été analysées par le jury de sélection, lequel comprend l'Observatoire wallon du sans-abrisme ?

    Le classement des projets a-t-il été approuvé par le Gouvernement, et si oui quel est-il, sachant que sur les 12 candidatures reçues, 10 d'entre elles répondaient aux critères de recevabilité ?

    J'espère que la province de Luxembourg n'a pas été oubliée dans le choix des projets sélectionnés par le jury et le Gouvernement wallon.
    Madame la Ministre me confirme-t-elle que la province de Luxembourg fera bien partie des provinces bénéficiaires ?
    Dans l'affirmative, peut-elle me faire part des projets qui y seront menés, et des montants que ceux-ci représentent ?

    Enfin, peut-elle m'indiquer à quelle échéance ces projets seront mis en œuvre ?
  • Réponse du 06/12/2023
    • de MORREALE Christie
    Le budget consacré à l’appel à projets relatifs aux territoires zéro sans-abrisme s’élève finalement à 34 150 000 euros.

    En raison de la qualité des projets déposés, des besoins criants en matière de lutte contre le sans-abrisme et de la proposition du jury de sélection, mon collègue Christophe Collignon, Ministre du Logement et moi-même avons décidé de mobiliser des moyens importants et inédits pour permettre le déploiement d’un maximum d’expériences pilotes en Wallonie.

    Le jury de sélection, avec l’Observatoire wallon du sans-abrisme, a procédé à une analyse des 10 candidatures recevables et à l’établissement d’un classement. Ce classement a été approuvé par le Gouvernement en date du 23 novembre 2023, de même que le montant total accordé à chaque porteur de projet retenu.

    Pour être classés, les projets devaient obtenir une cote minimale de 60 %. Les 10 projets recevables ont atteint ce pourcentage et ont tous été retenus.

    De fait, j’ai le plaisir de confirmer que la province de Luxembourg fait partie des territoires bénéficiaires, grâce au projet porté par le Relais social intercommunal de la province de Luxembourg et à ses partenaires. Un montant total de 2 697 877 euros leur est réservé.

    Les différentes actions qui seront déployées sont les suivantes :
    - une action « Infrastructure » visant à faciliter l’accès à du logement individualisé et pérenne, financée à hauteur de 2 152 777 euros ;
    - une action « Action sociale » visant la création d’un fonds de garantie locative, financée à hauteur de 100 000 euros ;
    - une action « Action sociale » visant l’accompagnement des usagers dans le logement, financée à hauteur de 265 100 euros ;
    - une action « Action sociale » visant à instaurer une pratique de pair-aidance, financée à hauteur de 180 000 euros.

    En outre, la période de subvention est fixée du 15 novembre 2023 au 14 novembre 2024 et un comité d’accompagnement assurera le suivi de chaque projet.

    Enfin, je tiens une fois encore à remercier les acteurs du secteur qui se sont fortement mobilisés pour répondre à cet appel à projets et proposer des initiatives qualitatives en faveur des personnes en situation de grande vulnérabilité et à leur souhaiter plein succès dans l’opérationnalisation de ces expériences pilotes.