Le tri et la collecte des batteries lithium-ion
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 132 (2023-2024) 1
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Question écrite du 17/11/2023
- de LENZINI Mauro
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Contrairement aux piles plus anciennes, les batteries lithium-ion contiennent des substances très réactives et des électrolytes qui peuvent s'enflammer ou exploser en cas de court-circuit, de surchauffe ou de dommage. C'est ce qui arrive lorsque des batteries ont été mal triées et se retrouvent dans un flux de déchets qui n'est pas le leur. Elles vont être éventrées ou écrasées lors du processus mécanique de tri et de recyclage et provoquer des incendies.
Tous les flux de déchets semblent concernés, tant les métaux avec les trottinettes, que le papier-carton avec les cartes de vœux musicales ou les PMC avec les jouets électroniques… Le risque est devenu tel que le secteur peinerait parfois à trouver des assureurs. Or, la commercialisation de ce type de batteries ne cesse de croître.
Comment la Wallonie compte-t-elle faire face à ce nouveau défi ?
Que met en place Madame la Ministre en concertation avec Bebat afin d'améliorer la sensibilisation du public et de créer des collectes plus ciblées ?
Quelles sont les actions menées afin de rencontrer la problématique spécifique des batteries en lithium ?
La création d'une filière de collecte spécifique aux piles lithium-ion, en complément de la filière existante Bebat, est-elle envisageable ?
Réponse du 08/01/2024
- de TELLIER Céline
En effet, on peut légitimement se poser la question de l’intérêt d’insérer une batterie au lithium dans une carte de vœux pour qu’elle fasse de la musique, quand on connaît les conséquences très graves que cela peut engendrer en aval, une fois que les déchets de papiers-cartons sont compressés et broyés !
Afin de réduire les risques d’incendie, plusieurs pistes sont à envisager. La première est sans aucun doute une meilleure conception des produits. A ce sujet, le nouveau règlement européen 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries prévoit des dispositions visant à faciliter le retrait des batteries incorporées dans les appareils.
Ce règlement contient également diverses dispositions en matière de marquage des batteries, qui devront être mises en application par le Fédéral, puisqu’il s’agit d’une matière qui relève de ses compétences. Une meilleure signalétique de tri apposée sur les appareils serait effectivement bénéfique mais, ici aussi, il est nécessaire qu’une telle disposition soit imposée au niveau européen, afin qu’elle soit la plus harmonisée et efficace possible.
Faciliter le retrait des batteries va de pair avec une meilleure sensibilisation des consommateurs afin de conscientiser ceux-ci sur la présence de ces batteries et les inciter à les trier et les faire collecter sélectivement via les canaux de collecte mis en place.
Les déchets de piles et accumulateurs étant soumis au mécanisme de la responsabilité du producteur, la sensibilisation des consommateurs est une des obligations qui est à charge des producteurs et, plus particulièrement des organismes de gestion Bebat et Recupel.
Plusieurs messages à destination des consommateurs et attirant l’attention sur l’interdiction de déposer des piles dans les sacs PMC ou dans la fraction des papiers-cartons ont déjà été diffusés par ces deux organismes. Via mon administration, qui participe aux réunions des Comités de ces deux organismes, j’ai veillé à ce que les campagnes de communication, qui sont à la charge des producteurs, soient encore renforcées et accentuées à l’avenir.
Il faut aussi noter que le nouveau règlement européen fixe des objectifs de collecte plus ambitieux, à charge des producteurs, pour les batteries portables et pour les batteries de moyens de transport légers (comme les trottinettes électriques p.ex.). Ceux-ci devraient permettre de dynamiser davantage la collecte sélective des batteries et des batteries au lithium en particulier.
Le nouveau règlement européen relatif aux batteries et aux déchets de batteries étant tout récent, et faisant intervenir les compétences des différents niveaux de pouvoir, la collaboration est en train de s’amplifier entre les administrations régionales et fédérales pour une mise en œuvre efficiente de ce nouveau texte réglementaire.
Quant à la création d’une filière de collecte spécifique pour les batteries au lithium en porte-à-porte notamment, il n’est pas certain que cette option apportera une réelle plus-value, d’autant qu’elle pourrait générer un impact environnemental non négligeable, en particulier en termes de transport et d’émissions de CO2.
En effet, le réseau de points de collecte mis en place par Bebat est déjà suffisamment dense avec plus de 24 000 points de collecte sur tout le territoire belge. Le citoyen dispose donc déjà d’une solution pour se défaire de ses batteries usagées. Il en est aussi de même pour les déchets d’appareils électriques et électroniques. Par ailleurs, les points de collecte mis en place par Bebat sont déjà adaptés pour recevoir des batteries au lithium, moyennant le respect des consignes de tri. A cet effet, Bebat a récemment remplacé l’ensemble de ses conteneurs de collecte par des conteneurs améliorés, permettant de réduire le risque d’incendie. Tous les recyparcs ont par ailleurs été équipés de conteneurs spécifiques pour les batteries jugées les plus dangereuses.
Enfin, la création d’un Fonds pour soutenir la recherche sur la détection de telles batteries, devra être envisagée au niveau interrégional, dans le cadre de l’accord de coopération concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages, qui a été adopté en deuxième lecture par les trois gouvernements régionaux en juillet dernier. Ce projet d’accord de coopération prévoit notamment la mise en place d’une responsabilité financière qui s’appliquera, sous la forme d’une cotisation, aux producteurs concernés afin que ceux-ci contribuent au financement des politiques régionales en matière de prévention et de gestion des déchets, en ce compris les politiques de recherche et développement.
La mise en place d’un système d’agrément, prévue également dans ce projet d’accord, devrait aussi renforcer l’implication des producteurs et des organismes de gestion dans la recherche de solutions pratico-pratiques destinées aux opérateurs de gestion des déchets, même si Bebat collabore déjà sur ce sujet avec des acteurs du secteur.