/

Le financement des cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme (CSIL-R)

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 51 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 17/11/2023
    • de GARDIER Charles
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La loi du 30 juillet 2018 prévoit la création, au niveau communal, de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, les CSIL-R. Celles-ci ont été créées à la suite des vagues d'attentats de 2015 et sont supposées être axées sur la prévention et l'accompagnement. En effet, l'objectif est de détecter de façon anticipée des personnes en processus de radicalisation, ainsi que d'élaborer des parcours de suivis personnalisés.

    En 2019, 49 projets ont été lancés en Wallonie pour un montant de 1,5 million d'euros. Allongées à deux reprises, ces subventions ont pris fin le 30 septembre 2020. Les budgets alloués aux communes pour les CSIL-R ont été affectés en soutien aux communes afin de les aider à faire face à la pandémie de la Covid19.

    Aujourd'hui, la crise de la Covid-19 est contrôlée, des vaccins ont été créés et notre vie a pu reprendre. Malheureusement, ces dernières semaines, nous avons de nouveau été confrontés à l'horreur du terrorisme et de l'extrémisme dans notre pays. Toutefois peu de communes sont capables de financer sur fonds propres l'activité des CSIL-R, aujourd'hui essentielle.

    Combien de cellules CSIL-R existe-t-il aujourd'hui en Wallonie ?

    Quelles sources de financement sont accessibles pour les communes afin d'assurer le bon fonctionnement des CSIL-R ?

    Comment les communes ont-elles financé les CSIL-R à la suite de l'arrêt des subventions le 30 septembre 2020 ?

    Monsieur le Ministre envisage-t-il de nouveaux financements afin de mettre en place des coordinateurs dans les zones de police ?
  • Réponse du 17/01/2024
    • de COLLIGNON Christophe
    La politique de prévention du radicalisme mise en place par le Gouvernement wallon n'est pas remise en cause.

    Grâce au dernier appel à projets, initié en 2019 pour aider à la mise en place des CSIL-R, les 16 communes qui ne disposaient pas d’une CSIL-R avant la mise en œuvre de l’appel à projets en sont aujourd’hui dotées.

    Un budget de 2,5 millions était prévu, dont 497 000 euros pour les 7 grandes villes reconnues dans le cadre de la Politique des grandes villes. Les frais admissibles recouvraient notamment les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les frais d’investissement (10 % maximum). Les subsides ont été consommés à hauteur de 77,5 %, sachant que quatre pouvoirs locaux initialement retenus n’ont pas mis en œuvre l’appel à projets et que d’autres ont dû rembourser une partie de l’avance perçue, certains projets n’ayant pas été réalisés.

    Dans la foulée du dernier appel à projets visant à permettre la mise en place des CSIL-R, j’ai adopté une circulaire destinée à continuer à développer, en Wallonie, des actions concrètes sur le terrain, afin de prévenir l’apparition de toute forme de radicalisme et d’extrémisme. Il y était rappelé les actions pouvant trouver place dans le Plan de Cohésion sociale qui bénéficie d’un subventionnement pérenne depuis 2009. À ma connaissance, aucune commune n’a souhaité modifier son PCS, de sorte que l’on peut en conclure que les mesures antérieures, dont la mise en place des CSIL, ont permis aux communes de mettre en place un cadre répondant aux objectifs fixés.

    J’estime, pour ma part, qu’il sera nécessaire de poursuivre le soutien au développement des CSIL-R en collaboration avec les partenaires locaux et de concentrer les moyens financiers sur les grandes villes où le risque de radicalisation est plus prégnant. Mais à ce stade, je n’envisage pas d’allouer de nouveaux subsides spécifiques.