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L’étude de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) et de l'UCL concernant les effets d'aubaine des aides à l’emploi "Impulsion -25 ans"

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 106 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 20/11/2023
    • de BERNARD Alice
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Il y a quelques mois, l'UCL et l'IWEPS sortaient une étude démontrant que les aides à l'emploi « impulsion -25ans » ont peu voire pas d'impact sur les perspectives d'emplois pour les jeunes faiblement scolarisés.

    Le montant total des aides « Impulsion-25 » s'est élevé à près de 195 millions d'euros entre juillet 2017 et décembre 2021.

    L'évaluation réalisée par l'UCL et l'IWEPS révèle que le dispositif n'a pas permis de relever le taux de retour à l'emploi ni la durée passée en emploi des chômeurs peu et moyennement scolarisés de moins de 25 ans.

    Ces subsides n'ont donc pas incité les employeurs à recruter davantage ces jeunes et génèrent des effets de perte sèche : le dispositif octroie une réduction pour des embauches qui auraient eu lieu même si un subside n'avait pas été octroyé à l'entreprise : « Les aides octroyées n'ont pas incité les employeurs à créer de nouveaux postes de travail pour les personnes éligibles (...) les subsides n'ont donc pas incité les employeurs à recruter davantage ces travailleurs et génèrent des effets d'aubaine », résume l'équipe de recherche.

    Madame la Ministre a agi en octobre 2022 pour exclure les sociétés d'intérim comme bénéficiaires de ces subsides, mais cela ne répond pas au problème soulevé par l'étude qui est que ces subsides n'ont pas incité les employeurs à recruter davantage.

    Que va-t-elle faire ? L'étude démontre que les sociétés d'intérim ne sont pas les seules à avoir bénéficié d'effets d'aubaine.

    Pourquoi ne pas aller plus loin et avoir l'ambition que ces effets d'aubaine disparaissent ? Je pense aux profiteurs de crise ou aux entreprises qui détruisent l'emploi en Wallonie.

    Pourquoi ne pas demander un remboursement ou des sanctions pour des entreprises qui licencient pour raison de stratégie financière ?
  • Réponse du 29/11/2023
    • de MORREALE Christie
    Les aides Impulsions, dont fait partie l’Impulsion moins de 25 ans évaluée dans cette étude, sont des aides à l’embauche visant à favoriser l’engagement de certains groupes-cibles qui éprouvent des difficultés particulières à accéder au marché de l’emploi. La réussite de ces aides ne doit donc pas être évaluée en fonction du nombre d’emplois qu’elles contribueraient à créer, mais bien sur leur capacité à transformer une opportunité d’emploi en recrutement effectif d’un demandeur d’emploi relevant du groupe-cible considéré.

    Concernant l’enquête, il est utile de rappeler que ses résultats sont à nuancer en raison de plusieurs précautions méthodologiques. Ainsi, l’étude concerne une partie seulement des jeunes visés par le dispositif, à savoir ceux qui ont entre 22 et 25 ans, mais ce rapport cible également uniquement les effets de court terme, c’est-à-dire les effets immédiats ; enfin, la méthodologie se focalise sur la première activation du dispositif.

    Ces précautions apportées, l’étude met néanmoins en exergue une absence d’effet sur l’emploi pour les jeunes visés par l’étude par rapport aux jeunes qui ont plus de 25 ans et qui ne peuvent bénéficier l’aide.

    C’est pourquoi, comme l’honorable membre le mentionne, la réglementation a été adaptée, à mon initiative, afin de conditionner l’aide à une durée d’engagement minimale du demandeur d’emploi éligible. Depuis le 1er juillet 2023, un contrat de minimum deux mois est désormais nécessaire pour bénéficier de la mesure. Si, selon l’étude, l’impact sur l’effet d’aubaine reste encore à évaluer, cette nouvelle condition de durée de contrat est de nature à permettre d’améliorer l’insertion durable sur le marché du travail de ces jeunes et justement éviter de purs effets d’aubaine, notamment au bénéfice de l’intérim.

    L’étude de l’IWEPS étant antérieure aux modifications apportées sous cette législature, leur impact sur le dispositif n’a pu, par définition, être mesuré dans le cadre de l’enquête.