Les afrodescendants confrontés au racisme et à la discrimination en matière d'emploi

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 107 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 20/11/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Selon une enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), 56 % des personnes afrodescendantes en Belgique ont subi du racisme, des discriminations ou un crime de haine ces cinq dernières années.
  
  Comme le montrent aussi d'autres études, ce racisme envers les afrodescendants se manifeste de manière particulièrement sévère dans le domaine de l'emploi. Ainsi, selon l'agence européenne, les personnes afrodescendantes sont 45 % à avoir été discriminées dans leur recherche d'emploi au cours des cinq dernières années et 37 % à avoir été discriminées sur leur lieu de travail durant cette même période.
  
  À travers les nombreux marchés publics qu'elles lancent chaque année, les autorités publiques ont un pouvoir considérable pour favoriser des actions positives en matière d'emploi.
  
  Pourquoi le Gouvernement wallon n'inclut-il pas structurellement une clause anti-discrimination dans les cahiers des charges des marchés publics qu'il initie ?
  
  Par ailleurs, Madame la Ministre a déjà annoncé à plusieurs reprises la mise en place de tests de situation contre les discriminations à l'embauche. Pourquoi n'a-t-on encore vu aucun décret arriver ?

• Réponse du 29/11/2023

  • de MORREALE Christie
  La lutte contre toutes les formes de discriminations, y compris en matière d’emploi, constitue l’une des priorités du Gouvernement wallon et l’honorable membre peut compter sur ma détermination pour que chaque personne puisse être traitée de manière égale et avec dignité.
  
  Dans l’exercice de ses missions, le FOREm est habilité à recourir à l’intervention de tiers dans le cadre d’un partenariat, d’un subventionnement, d’un appel à manifestation d’intérêt ou d’un marché public. Les contrats conclus par le FOREm, les subventions qu’il octroie ou les marchés publics qu’il attribue contiennent parfois des références au respect de réglementation touchant directement ou indirectement à la lutte contre les discriminations.
  
  Dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, le FOREm développera une charte éthique, reprenant la dimension de non-discrimination à l’égard des usagers pris en charge dans le cadre de toute collaboration avec le FOREm, que chaque opérateur partenaire, subventionné ou sous-traitant devra s’engager à respecter dans le cadre de la collaboration.
  
  Quant aux tests de situation, le décret continue à suivre le parcours législatif. Je viens de recevoir les derniers avis des instances consultatives. Le projet sera prochainement représenté au Gouvernement puis envoyé au Conseil d’État.