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La création d'un kit de sensibilisation aux violences faites aux femmes à destination des pouvoirs locaux

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 115 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 20/11/2023
    • de HERMANT Antoine
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Un fait de violence sexuelle présumé envers une employée d'une administration communale a fait la une de l'actualité en Wallonie. Dans le Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes, une mesure importante concerne justement cet enjeu.

    Cette mesure, la n°5, vise à sensibiliser les administrations communales en mettant à leur disposition un kit d'outils numériques adaptés à leurs besoins sur le terrain. À l'origine, son implémentation était prévue pour 2022, mais dans le monitoring intermédiaire, elle est seulement annoncée comme « à lancer ».

    Fin août, en réponse à une question écrite d'Amandine Pavet, le collègue de Madame la Ministre, M. Collignon, a indiqué que la mise à disposition du kit de sensibilisation dépendait en réalité d'une autre mesure, la n° 21, qui prévoit la création d'un site Internet d'information et de sensibilisation à destination du grand public et des professionnels est pilotée par Madame la Ministre elle-même. Dans le plan, il était prévu que cette mesure serait elle aussi implémentée pour 2022. Mais à ce jour, aucun site Internet n'a encore été créé.

    Où en est-on dans le recensement des outils numériques, dans la mise en place du kit et de sa visibilité auprès des communes ?

    Où en est-on dans la création du site Internet ?

    Pourquoi un tel retard dans la mise en œuvre de ces deux mesures, pourtant annoncées dans le plan intrafrancophone ?
  • Réponse du 27/11/2023
    • de MORREALE Christie
    La création d’un site Internet d’information sur les violences faites aux femmes à destination du grand public et des professionnels est un projet mené conjointement avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la COCOF. Il s’agit d’un outil essentiel pour les associations de terrain qui désirent voir rassembler à un seul point toutes les informations relatives aux violences faites aux femmes. Les communes pourront également y trouver toutes les informations nécessaires pour la prévention et l’accompagnement des victimes de violences de genre.

    Pour rappel, un premier marché public avait été lancé cet été auprès de quelques ASBL. Néanmoins, aucune offre n’a été déposée.

    Le marché public a donc été relancé. La date limite pour la remise des offres dans le cadre de la relance de ce marché public dont la mission est la rédaction du contenu du site et la récolte des outils (recherches, outils de sensibilisation, statistiques, et cetera) était le 27 octobre 2023. Le Jury s’est réuni le 6 novembre dernier pour analyser l’unique offre déposée. La décision sera donc rendue prochainement. Un second marché public concernant, notamment, la conception graphique et l’expérience utilisateur sera lancé prochainement.

    Par ailleurs, comme souligné, il s’agit d’un projet conjoint avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la COCOF. La nécessité de coordination peut entraîner certains obstacles administratifs. À cela s’ajoute le retrait de la Région de Bruxelles-Capitale du projet et plusieurs évolutions en matière de marché public (notamment en matière de procédures), ce qui a nécessité des mesures d’adaptation.

    Je sais l’importance de l’aboutissement de ce projet, singulièrement pour la société civile. Même si la procédure a pris un certain temps, que l'honorable membre soit assuré que mes équipes et nos collègues de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la COCOF se mobilisent pour le faire avancer.