La collaboration entre l’APAQ-W et les mouvements de jeunesse
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 141 (2023-2024) 1
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Question écrite du 28/11/2023
- de DEVIN Laurent
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Il s'agissait de garantir la consommation de produits locaux et de qualité aux enfants participant aux camps d'été à travers des chèques de consommation financés par l'APAQ-W. L'agence avait donné un retour aux mouvements de jeunesse afin d'expliquer qu'une collaboration était impossible pour le budget 2023 de l'agence. Cependant, peu de retours avaient, à notre connaissance, été faits sur le fond du dossier auprès des mouvements de jeunesse.
En dehors de la charge administrative, Monsieur le Ministre avait évoqué en 2022 que les disponibilités budgétaires étaient réévaluées annuellement et qu'il était toujours favorable à cette démarche.
Dans quelle mesure peut-il soutenir cette proposition de collaboration ?
Quels sont les éventuels freins qui pourraient survenir du côté de l'agence ?
Comment agencer la proposition afin qu'elle soit possiblement exploitable pour le budget 2024 ?
Réponse du 13/12/2023
- de BORSUS Willy
En ces temps budgétairement difficiles, l’APAQ-W doit toutefois se recentrer sur des objectifs considérés comme prioritaires par ses usagers, à savoir les agriculteurs, les producteurs locaux et les entreprises agroalimentaires, qui siègent à son conseil d’administration et qui contribuent au financement de l’Agence. Ces objectifs se déclinent dans le cadre de l’exécution d’une stratégie B2C (portée notamment par la charte jecuisinelocal.be), d’une stratégie B2B (stimulation des relations entre producteurs locaux et acheteurs professionnels) et d’une stratégie image (offre pédagogique aux acteurs de l’enseignement, aux fermes pédagogiques et à différents acteurs associatifs). Parmi les objectifs B2C, certaines mesures vont dans le sens d’un encouragement à la consommation de produits locaux. Les écochèques que détiennent aujourd’hui nombre de ménages sont désormais acceptés dans les points de vente à la ferme qui adhèrent au label « En direct de la ferme ». Cette mesure est le fruit d’une longue négociation entre la Wallonie, la Flandre, Bruxelles et le Conseil national du travail. Le développement du réseau de points de vente est en cours et constitue un mécanisme de « solvabilisation » de la demande de produits locaux. Par ailleurs, la nouvelle plateforme B2B de l’APAQ-W permettra aux collectivités et aux producteurs locaux d’être concrètement mis en contact et est appelée à générer des transactions. Ce faisant, l’APAQ-W exécute ses missions légales.
L’APAQ-W a bien pris connaissance de la proposition des mouvements de jeunesse portant sur l’utilisation de chèques type « Boncado ». Notons ici que, indépendamment de l’absence de budgets, l’APAQ-W n’a pas vocation à être émettrice de chèques, ni même en être l’intermédiaire ou l’utilisatrice. Utiliser de tels véhicules pour octroyer des subventions rencontre difficilement les règles de comptabilité publique que l’Agence doit respecter. À titre de comparaison, l’implication de l’APAQ-W dans les écochèques est neutre budgétairement. L’APAQ-W a obtenu l’ouverture d’un droit pour les possesseurs d’écochèques d’utiliser ces instruments de paiement dans son propre réseau de points de vente à la ferme. Mais les écochèques sont émis par une société émettrice, octroyés par les employeurs et soumis à des conditions réglementaires. L’ouverture de ce droit est formalisée dans une convention collective de travail.
Par ailleurs, la différenciation entre les points de vente éligibles et points de vente inéligibles ne peut être arbitraire ou manquer d’encadrement. En ce qui concerne les écochèques, le profil des points de vente éligibles répond à des caractéristiques précises approuvée par la convention collective qui a force réglementaire. Une discrimination non encadrée pourrait aller à l’encontre du droit de la concurrence et même des marchés publics. L’utilisation des chèques type « Boncado » à des fins de subventionnement est donc, de ce point de vue, difficilement praticable.
Reste que d’autres solutions sont envisageables sous réserve de disponibilités budgétaires. Par exemple, certaines expériences pilotes fondées sur une sensibilisation des jeunes à la consommation de produits locaux et répondant à des impératifs de durabilité pourraient être subventionnées en 2024 ou 2025. On serait certes loin des montants engagés voici quelques années. Mais cela pourrait être pertinent au regard des missions de l’Agence.
Pour le surplus, je pense important qu’une évaluation du financement des mouvements de jeunesse doit être menée au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour la bonne information de l’honorable membre, j’ai également proposé aux responsables des mouvements de jeunesse de solliciter une réunion de travail avec l’APAQ-W début 2024 afin de cadrer budgétairement et opérationnellement les collaborations qui pourraient être envisagées à court terme.
Je ne désespère donc pas de voir revenir des temps meilleurs, qui permettront de donner un nouvel élan à la logique de subsidiarité entre les administrations publiques (comme l’APAQ-W) et des collectivités (telles que les mouvements de jeunesse). Mais les disponibilités budgétaires ne nous permettent pas de l’envisager en 2024.