Le projet de RAVeL des Sources entre Spa et Theux

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 215 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 28/11/2023

  • de GARDIER Charles
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Depuis presque 20 ans, un projet de piste cyclable est en préparation. Celui-ci relierait la voirie venant de Trois Vierges, au Grand-Duché de Luxembourg, à la ville de Spa et par-delà, via Juslenville à Pepinster, afin de rejoindre la future Vesdrienne vers Liège ou Verviers. Un maillon de ce projet est la liaison entre la ville d'eau et Theux.
  
  Cependant, ce plan n'est aujourd'hui pas au beau fixe. Le 16 juillet 2022, le fonctionnaire délégué a délivré un permis d'urbanisme afin de réaménager des accotements et des trottoirs, aménager des carrefours, prévoir des travaux d'égouttage ou encore des arrêts de bus, avec une piste en dur d'une largeur de 4 mètres.
  
  Trois mois plus tard, le Département de la Nature et des Forêts (DNF) a remis à son tour un avis favorable.
  
  Cependant, des opposants au projet se sont basés sur les conditions émises par le DNF afin d'entamer une procédure devant le Conseil d'État. Ce dernier a donné raison aux plaignants, dès la procédure en suspension.
  
  Après la suspension par le Conseil d'État du permis d'urbanisme que le fonctionnaire délégué avait octroyé, quelles sont les suites données au projet ?
  
  Existe-t-il une collaboration entre les différentes communes investies dans le projet et la Région wallonne ?
  
  Si la réponse est affirmative, comment l'avis des communes est-il pris en considération ?
  
  Quel budget a été prévu afin de financer ce projet ?

• Réponse du 08/01/2024

  • de HENRY Philippe
  La décision du Conseil d’État consiste effectivement en une suspension du permis d’urbanisme qui avait été pour le projet de RAVeL des Sources entre Spa et Theux. L’urbanisme a dès lors procédé au retrait de ce permis et à une re-délivrance partielle d’un permis pour le tronçon urbain situé entre Spa et Marteau.
  
  Concernant ce premier tronçon allant jusqu’à Marteau, le chantier va donc pouvoir redémarrer. Il avait été staté et n’avait pas redémarré à l’annonce du recours.
  
  Concernant le tronçon entre Marteau et Spixhe, une nouvelle demande de permis devra être introduite. Il s’agit actuellement de trouver des accords avec le SPW ARNE (DNF et DCENN) sur le tracé et les ouvrages d’art afin de limiter leurs impacts et de compenser ces derniers. Le projet devra donc être adapté et le planning de ce tronçon sera inévitablement retardé.
  
  Le projet est bien mené en collaboration avec les différentes communes investies dans le projet. Plusieurs réunions de coordination ont été organisées. La première a réuni les 3 communes ensemble pour leur présenter les grands principes du projet. Ensuite, chaque commune a été invitée séparément et à plusieurs reprises pour discuter des tronçons qui traversent leur territoire.
  
  Leurs avis sont pris en considération dans le projet au même titre que ceux des multiples intervenants. Ces différentes contraintes mènent inévitablement à une proposition de tracé qui constitue le meilleur consensus possible.
  
  Par ailleurs, tous les intervenants sont bien entendu contactés par l’Urbanisme dans le cadre de la demande de permis.
  
  Ce projet est programmé dans le Plan de mobilité et infrastructures pour tous, il est inscrit dans l’enveloppe spécifique des modes actifs. Comme l’honorable membre le sait, en 2019, le Gouvernement wallon a dégagé un budget de 400 millions d’euros permettant d’accélérer le développement des aménagements des modes actifs.
  
  En parallèle, l’ensemble des projets routiers du SPW-MI et des transports en commun de l’OTW intègrent des aménagements pour les piétons et les cyclistes.
  
  Concernant le projet du RAVeL des Sources entre Spa et Theux, celui-ci est budgétisé à 8M€ TVAC dans cette enveloppe modes actifs du PIMPT.