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L’apposition de logos de pouvoirs publics aux côtés de logos de partis politiques

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 65 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 28/11/2023
    • de GALANT Jacqueline
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    À Sirault, village de Saint-Ghislain, un marché de Noël est organisé par l'Entente intergénérationnelle socialiste (EIS). La presse relève une problématique en matière de bonne gouvernance.

    Sur l'affiche de l'événement, on retrouve dans l'ordre les logos de Greg Sound, la Ville de Saint-Ghislain, l'EIS, le Septem (le centre culturel de Saint-Ghislain), le Syndicat d'Initiative de Saint-Ghislain et l'Union socialiste communale (USC) de Saint-Ghislain. Rien ne précise qui est en charge de l'organisation de l'événement.

    La Ville de Saint-Ghislain rappelle que les logos de la ville et du Septem doivent être apposés sur les affiches des évènements qui bénéficient d'un soutien de ces structures publiques.

    Monsieur le Ministre a-t-il été saisi d'une question à ce sujet des autorités communales ou de l'opposition ?

    Que pense-t-il de cette problématique ?

    Quelles recommandations formule-t-il à l'égard de la Ville de Saint-Ghislain ?

    Travaille-t-il sur des lignes directrices afin de guider les pouvoirs locaux afin d'éviter ce type de mélange des genres ?
  • Réponse du 18/01/2024
    • de COLLIGNON Christophe
    Je n’ai pas été saisi de questions sur ce sujet et, en l’absence de plus d’éléments sur l’organisation du Marché de Noël de Sirault, il m’est difficile de me prononcer sur le cas d’espèce. Si un événement de ce type a été organisé ou soutenu par la Ville de Saint-Ghislain, il lui est loisible de faire apparaître son logo sur l’affiche de l’événement.

    La communication des communes est encadrée par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne le bulletin communal, auquel on peut associer l’utilisation des réseaux sociaux. Pour des événements non organisés par des autorités publiques, aucun cadre légal n’existe.

    Je rappelle simplement que l’utilisation d’un logo communal se doit d’être neutre et relève des seules autorités communales. Celles-ci sont seules habilitées à déterminer quand ce logo peut être apposé. À ce titre, j’estime qu’il appartient à ces dernières de veiller à empêcher toute utilisation abusive de leur logo et à faire en sorte qu’il ne soit pas associé à des événements auxquels la commune n’a pas participé.