L'avenir du projet de complexe sportif à Jurbise à la suite du retrait de ce projet de la commune de Lens
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 55 (2023-2024) 1
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Question écrite du 28/11/2023
- de LEPINE Jean-Pierre
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
En effet, comme je l'avais signifié à Monsieur le Ministre lors d'une précédente question écrite, de sérieux doutes étaient émis notamment quant à la capacité financière de la Commune de Lens de s'acquitter des coûts afférents au projet. Le directeur financier avait d'ailleurs émis un avis défavorable ; un avis qui semble ne pas avoir retenu l'attention des décisionnaires jusqu'à présent manifestement.
Monsieur le Ministre déclarait ainsi, en réponse à une question datée du 27 juillet 2022, qu'« en ce qui concerne la soutenabilité financière du projet, dans le cas où le projet ne pourrait être mené à bien pour des raisons financières, le montant du subside serait désengagé. Je ne doute pas un instant, cela étant, que le dossier ayant été adopté par le conseil communal de chaque commune que la soutenabilité financière du projet a été largement analysée par les organes compétents ».
À la suite de la défection de la Commune de Lens, qu'adviendra-t-il du subside alloué au projet concerné ? Sera-t-il désengagé, conformément à sa réponse de juillet 2022 ?
Entend-il soutenir le projet de création du complexe sportif à Jurbise sur les crédits Infrasports, comme cela a été avancé par la bourgmestre de la commune dans la presse ?
Le coût global de l'infrastructure était estimé à 9 millions d'euros en 2022. Le subside Infrasports pouvant aller jusqu'à 70 % du coût global, cela amènerait la Région à intervenir à hauteur de quelque 6,3 millions d'euros, au lieu des 2,7 millions d'euros engagés dans le cadre de l'appel à projets « Infrastructures partagées », soit plus du double.
Réponse du 03/01/2024
- de DOLIMONT Adrien
Ce projet a été sélectionné par le Gouvernement le 7 juillet 2022.
Il a été confirmé auprès de mon administration qu’il sera proposé au conseil communal de Lens le 17 décembre 2023 d’acter l’abandon définitif du projet.
En ce qui concerne la commune de Jurbise, vu le souhait de la commune de Lens de se retirer du projet, le conseil communal en séance du 28 novembre 2023 s’est positionné définitivement sur l’abandon du dossier « Infrastructures sportives partagées ».
Il a également décidé de solliciter une demande de subvention en procédure classique pour la construction d’un complexe sportif et d’introduire la demande d’octroi de subvention.
La commune de Jurbise portera donc seule ce projet d’infrastructure sportive à travers une procédure classique de subventionnement encadrée par le décret du 3/12/2020. Une subvention pourrait être octroyée dans ce cadre sur base du nouveau dossier déposé et après les analyses d’usage. J’informe par ailleurs l’honorable membre que le montant maximum subsidiable établi par le décret précité est de 3 000 000 d’euros. Je me dois ainsi de corriger ses propos.
Au sujet d’une éventuelle réaffectation du subside de 2 668 050 euros, je lui confirme que ce montant était affecté à un projet clairement défini par le Gouvernement et qu’il devra dès lors être désengagé.