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La reconstruction des victimes de violences conjugales

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 130 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 29/11/2023
    • de BELLOT François
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Une régionale de Vie féminine a contribué à une recherche sur la réparation des femmes victimes de violences conjugales.

    Les témoignages d'une dizaine de volontaires ont identifié 27 besoins de base, notamment le premier concernant « un départ du domicile familial » qui se prépare et qui « ne peut se concevoir en dehors de la sécurité ».

    Une responsable de Vie féminine indique qu'une « véritable reconstruction s'impose » pour les victimes et que celle-ci « passe par la satisfaction d'une série de besoins ».

    Madame la Ministre a-t-elle déjà analysé ces besoins ? Si oui, de quelle façon a-t-elle procédé et à quelles mesures cette connaissance l’a-t-elle engagée ? Si non, pourquoi s'être cantonnée à la trop facile conclusion de la « séparation-solution » pour échapper aux violences maritales ?

    Cette année, on dénombre déjà 24 féminicides en Belgique. Le fait récent en Flandre orientale pour lequel la porte-parole du parquet aux médias a indiqué que la police n'avait pas considéré comme alarmant le danger dans la plainte déposée la veille par la victime est révélateur.

    Comment Madame la Ministre travaille-t-elle dans ses compétences afin que les femmes soient systématiquement entendues lorsqu'elles dénoncent des faits qui les mettent en danger et, par voie de conséquence, pour que leur intégrité soit protégée ? Quelles sont les raisons du contraire ?

    Dans les structures, croire la victime est essentiel. Cela signifie que la plainte doit être reçue par la police sans jugement ni interprétation, que des accompagnements en termes d'accueil, de logement, de repos, de démarches juridiques et administratives et de santé soient proposés.

    Considère-t-elle ces nécessités ? Par quelles mesures wallonnes ? Collabore-t-elle avec ses homologues pour lutter contre ces violences ?

    La sensibilisation du public aux réalités de ces violences est importante.

    Agit-elle dans ce sens en Wallonie ?

    Vie féminine plaide pour un dispositif de protection efficient.

    Comment applique-t-elle cette requête ?
  • Réponse du 15/12/2023
    • de MORREALE Christie
    Il existe, en effet, certaines croyances ancrées dans l’opinion publique entourant les violences conjugales, notamment celle de croire que quitter le domicile ou quitter le partenaire violent mettra fin aux violences.

    Les formations données par les Pôles de Ressources spécialisées en violences conjugales et intrafamiliales participent à la déconstruction de ces croyances et sensibilisent sur le fait que la séparation constitue un moment critique dans un contexte de violences conjugales pouvant entrainer une intensification des violences, voire dans les cas les plus extrêmes, à un féminicide. Dans la majorité des cas, les violences se poursuivent après la séparation.

    Dans un contexte de violences entre partenaires, le départ n'est donc pas l’unique solution. Les associations de terrain le savent bien : un départ doit idéalement être réfléchi et préparé. Il va dépendre d’une multitude de facteurs : présence d’enfants, ressources, hébergement, situation de séjour en Belgique, dangerosité, et cetera.

    Si cette réalité est bien connue des services spécialisés, il est évident que nous devons poursuivre sans relâche nos efforts pour informer et sensibiliser le plus grand nombre, y compris les professionnels en contact direct ou indirect avec les victimes.

    Bien que la Wallonie ne soit pas compétente pour les services de Police et la Justice, des collaborations et échanges existent et je m’en félicite :
    - au sein de la plupart des plateformes « violences » organisées dans les arrondissements judiciaires des Provinces wallonnes.
    - au sein du Dispositif interdisciplinaire des violences conjugales (DIVICO) qui a été officiellement lancé en septembre à Liège. Ce dispositif vise à mettre ensemble les professionnels de différents secteurs, dont celui de la Justice dans certains cas, afin d’évaluer la dangerosité d’une situation et le seuil critique (risque de féminicide ou d’infanticide) et de mettre en place un plan d’action adapté à la situation.

    D’autres DIVICO inspirés du modèle liégeois devraient probablement voir le jour en Wallonie. Je cite aussi l’existence de l’Espace VIF à Namur qui s’apparente à ce dispositif et qui sera accessible aux professionnels namurois prochainement.

    D’autre part, de nombreuses victimes ne s’adressent jamais à la Police. Nous poursuivons donc nos efforts afin que les victimes soient entendues et crues par les professionnels des autres services de première ligne.

    Cela passe notamment par :
    - le financement des Pôles de Ressources qui dispensent 90 journées de formation par an à destination des professionnels du secteur psycho-médico-social et qui, à ma demande, ont élaboré un programme de formation spécifique pour le personnel des maisons d’accueil ;
    - l’augmentation de moyens depuis le début de la législature (triplés) des services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre dont les missions sont :
    o soit de fournir un accompagnement global aux personnes victimes de violences entre partenaires ou violences fondées sur le genre, par le biais d’un accueil, d’une information, d’une aide sociale, juridique, administrative et psychologique ;
    o soit de fournir une prise en charge des personnes auteures de violences par le biais d’une aide psychosociale visant à la responsabilisation, la prévention de la récidive et la sécurité de l’entourage familial et des proches ;
    - le co-financement de campagnes de sensibilisation à destination du grand public ;
    - la coordination des actions et des engagements en matière de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences de genre et violences faites aux femmes avec les autres niveaux de pouvoir, dans le cadre du Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre et du Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes.

    En conclusion, l’honorable membre comprendra que l’accompagnement et la reconstruction des victimes des violences conjugales sont une véritable priorité pour moi.