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La vente des passoires énergétiques en Wallonie

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 68 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 29/11/2023
    • de GALANT Jacqueline
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La plateforme de vente d'immeubles Immoweb a réalisé une étude sur la répartition des passoires énergétiques en Belgique.

    Comme il n'existe pas de définition légale de ces passoires, l'enquête est basée sur une consommation minimale de 300 kilowattheures/m2/an, ce qui correspond aux PEB D, E, F et G en Wallonie.

    L'enquête révèle que près de 62 % des biens en vente en Wallonie sont des passoires énergétiques contre 47 % en Flandre et 40 % à Bruxelles.

    Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de cette étude ?

    Sur quelles politiques nouvelles travaille-t-il afin d'accélérer la rénovation du bâti ?

    A-t-il chargé son administration d'améliorer les procédures pour l'aide apportée aux Wallonnes et Wallons dans le cadre de la rénovation de passoires énergétiques ?
  • Réponse du 29/11/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    J’ai effectivement eu connaissance des tendances actuelles sur le marché de l’immobilier, singulièrement au regard du profil énergétique des biens mis en vente.

    Les résultats que l’honorable membre cite sont particulièrement éclairants quant à la médiocre performance énergétique globale de notre parc de logements.

    Ils nous rappellent également combien la tâche à accomplir pour réussir la transition énergétique en matière de logement est titanesque.

    Concernant d’ailleurs les politiques visant à accélérer la rénovation du bâti, le Gouvernement travaille activement depuis le début de la législature sur plusieurs initiatives. Des mesures incitatives sont en cours d'élaboration pour encourager les propriétaires à rénover leurs biens afin d'améliorer leur efficacité énergétique.

    Depuis plusieurs années, des aides financières destinées aux citoyens sont disponibles sous forme de prêts à taux zéro couplés ou non à un dispositif de primes (Rénopack et Rénoprêt).

    Concernant les mécanismes de primes aux particuliers, après une réflexion en collaboration avec mon collègue en charge de l'Énergie et notre administration, les 2 systèmes de primes actuels (avec et sans réalisation d’un audit préalable) ont été modifiés, depuis le 1er juillet 2023, en vue de les simplifier et de mieux soutenir les ménages wallons dans leurs efforts de rénovation énergétique de leur logement.

    Les montants des primes ont été revus à la hausse ainsi que le plafond de subventionnement (jusque 90 % du montant de la facture des travaux).

    En ce qui concerne la prime habitation, l’audit est désormais moins contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux.

    Pour les primes sans audit, un nouveau formulaire électronique a été mis en ligne qui permettra à terme la récupération des données encodées et accélérera le traitement des dossiers.

    Parallèlement à ces modifications règlementaires, un travail a été réalisé par l’administration régionale pour accélérer autant que possible les procédures de traitement.

    Plus globalement, dans un objectif d’accélération et de massification de la rénovation du bâti en Wallonie, le Gouvernement a engagé des discussions, via l’Alliance Climat Emploi Rénovation (en abrégé ACER), avec divers acteurs du secteur de la construction, de l'énergie et de la finance pour initier des politiques nouvelles et ciblées afin de promouvoir la rénovation énergétique.

    Parallèlement, pour mettre en œuvre la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment, l’administration vient de finaliser une étude entamée en 2021 et qui fournit des recommandations concrètes pour guider les autorités wallonnes dans l'identification et la mise en œuvre de la forme la plus appropriée d'un service intégré d'accompagnement à la rénovation énergétique (SIARE).

    Enfin, mon collègue en charge de l’Énergie travaille à la mise en place, dans le cadre du PRW, d’un projet qui sera piloté par la SWCS et aura pour objectif de soutenir la rénovation des passoires énergétiques.

    En conclusion, je dirais que le Gouvernement est plus que jamais engagé dans la lutte contre les « passoires énergétiques », et des efforts continus sont déployés pour renforcer les politiques existantes et mettre en place de nouvelles mesures afin de favoriser la rénovation énergétique du parc immobilier en Wallonie.