La recrudescence de la tenderie en Wallonie

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 155 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 29/11/2023

  • de WITSEL Thierry
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Dans le rapport de Birdlife sur le braconnage d'oiseaux protégés en Europe, en 2022, on constate que la Belgique se situe dans le top 3 (hors zones méditerranéennes) des pays avec le plus grand nombre d'oiseaux capturés ou tirés illégalement par km2 et par an.
  
  Alors que cette pratique est totalement interdite depuis 1993, de plus en plus de jeunes s'adonnent à la tenderie. Les méthodes des tendeurs évoluent, ceux-ci travaillant plus à flux tendu et conservant peu d'oiseaux à leur domicile. Lorsqu'ils sont interpellés par l'Unité anti-braconnage, les prises sont donc peu conséquentes. Ceci est problématique, les parquets traitant différemment les cas de tenderie. Pour certains, lorsque ceux-ci concernent moins de 50 oiseaux, le parquet renvoie au fonctionnaire sanctionnateur et seule une amende administrative vient sanctionner le tendeur. Par manque de moyen au niveau de l'administration, il semble également que le listing des éleveurs ne soit plus à jour, que la délivrance des cartes vertes prend beaucoup de temps et que le numéro de bague de la mère pour les espèces des annexes 1 et 2 ne soit même plus demandé.
  
  Qu'est-il mis en œuvre pour lutter contre cette activité illégale ?
  
  Que prévoit Madame la Ministre pour améliorer cette situation tant sur le terrain qu'en matière de suivi judiciaire ?
  
  Une réforme du DNF est en cours. Comment fonctionne l'UAB actuellement ? Les effectifs sont-ils suffisants pour l'ensemble de la Wallonie ? Quels sont les moyens dont ils disposent pour lutter efficacement contre la tenderie ?
  
  Est-il prévu de réviser l'AGW fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux de 2003, afin d'améliorer le contrôle sur la détention en captivité d'oiseaux indigènes ?

• Réponse du 16/12/2023

  • de TELLIER Céline
  Nous devons en effet lutter activement contre la tenderie, qui impacte à la fois la biodiversité et le bien-être des animaux. Les captures illégales d’oiseaux dans un but lucratif sont totalement inacceptables. C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé mon administration, dont l’Unité anti-braconnage, sur le sujet.
  
  Les services de l’administration et mes équipes mettent en œuvre différentes mesures pour protéger notre faune sauvage de la pratique inacceptable qu’est la tenderie, tant au niveau des contrôles, des investigations que du renforcement des sanctions.
  
  Aux fins de lutter contre la tenderie, mes services assurent un contrôle pro-actif des concours de chants, des bourses aux oiseaux indigènes, ainsi que des commerces d’oiseaux. Les captures illégales font également l’objet d’investigations. Celles-ci débouchent régulièrement sur des interpellations, des perquisitions ainsi que des visites domiciliaires. Ainsi, en 2023, l’UAB a effectué 49 interventions en matière de tenderie, ce qui a donné lieu à la saisie de 985 oiseaux indigènes. Il s’agit par exemple de pinsons des arbres, chardonnerets élégants ou linottes mélodieuses. Au cours de ces interventions, 18 personnes ont été interpellées en flagrant délit de capture d’oiseaux indigènes.
  
  Ces actions impliquent des échanges d’information entre différents services, internes et externes à la Région wallonne, comme la police, les douanes ou l’AFSCA. Nous avons également des échanges avec nos homologues flamands, français et allemands. Ces différentes collaborations sont précieuses, d’autant plus que les méthodes de falsification des bagues ont fortement évolué.
  
  Comme l’honorable membre le voit, l’UAB couvre un large domaine d’action, et compte dans ses rangs des agents spécialisés, formés aux techniques d’investigation. Actuellement, l’équipe dispose de 11 agents, auquel il faut ajouter une personne pour l’encadrement et une autre pour le secrétariat. Dans le cadre des travaux de réflexion sur la réforme du SPW-ARNE, j'ai spécifiquement demandé que les missions de police et contrôle fassent l'objet d'une attention particulière, et soient renforcées notamment par la mise en place d'un cadre adéquat.
  
  Au niveau législatif, dans le cadre de la réforme sur les infractions environnementales, j’ai souhaité renforcer certaines sanctions. Ainsi, les délits commis dans un but de lucre à l’encontre d’une espèce, tels que la tenderie, ont été reconnus comme infraction de deuxième catégorie. Ils pourront donc être plus sévèrement punis. Je me réjouis que certains parquets prennent la mesure du problème, et j’espère que d’autres emboîteront le pas.
  
  En conclusion, nous luttons activement pour préserver la faune sauvage de la tenderie, une pratique tout à fait inacceptable.