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La mise à jour du protocole de dépistage organisé du cancer du sein

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 135 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 30/11/2023
    • de DURENNE Véronique
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    En Belgique, le cancer du sein touche 11 000 femmes chaque année. Une femme sur neuf sera touchée par cette maladie à un moment de sa vie. Un constat interpellant qui montre comme il est important de lutter pour la prévention et contre la forme de ce cancer la plus répandue chez les femmes.

    Le dépistage reste aujourd'hui le moyen le plus efficace pour détecter un cancer du sein. Effectué tôt, il permet d'augmenter les chances de survie, réduit les séquelles à l'issue des traitements et diminue les risques de récidive.

    En 2020, durant la crise sanitaire, Madame la Ministre indiquait vouloir travailler sur la mise à jour du protocole de dépistage. Malheureusement, celle-ci a dû être reportée avec la prolongation de la crise sanitaire.

    L'année dernière, en réponse à une question que je lui adressais sur la mise à jour dudit protocole, Madame la Ministre m'indiquait que les réflexions étaient toujours en cours et que le travail de concertation entre l'AViQ et son cabinet n'était pas terminé.

    Qu'en est-il aujourd'hui ?

    Ce travail de réécriture du protocole de dépistage organisé du cancer du sein est-il maintenant terminé ?
    Dans l'affirmative, quelles sont les modifications apportées ?
  • Réponse du 21/02/2024
    • de MORREALE Christie
    Comme l’honorable membre le mentionne dans sa question, le risque de cancers peut diminuer en investissant dans des politiques de promotion et prévention de la santé. En effet, 30 à 50 % des cancers peuvent être prévenus par un travail sur les déterminants de la santé.

    C’est pourquoi en Wallonie, nous nous sommes munis d’une programmation fixant les priorités en promotion de la santé et prévention, permettant ainsi d’optimiser les ressources par l’atteinte d’objectifs communs.

    Un des axes de cet outil se concentre sur la prévention des maladies chroniques dont font partie les actions relatives à la prévention des cancers. Au-delà et face aux chiffres dont nous disposons via le Registre du cancer en Wallonie, il faut avoir une vision globale et s’attaquer aux facteurs de risque. Il est vrai, le dépistage permet de réduire la mortalité liée par un diagnostic précoce et augmente les chances de guérison. C’est pourquoi les autres axes de la programmation ciblent la promotion de l’activité physique et de l’alimentation, la lutte contre la sédentarité, la prévention des addictions, la lutte contre le tabagisme, et cetera.

    Il y a donc tout un travail en amont sur ces facteurs qui doit être mené et qui s’est structuré via la programmation wallonne.

    De plus, l’honorable membre fait part de certaines disparités entre les hommes et les femmes dans la prévalence des cancers. Les inégalités de genre ainsi que les inégalités sociales en santé font également partie intégrante de nos préoccupations et sont inscrites dans la programmation comme étant des objectifs transversaux à tous les axes.

    Ajoutons que le Comité de pilotage du plan WAPPS s’est déjà réuni deux fois et s’attèle à définir une méthodologie afin de monitorer les actions mises en place pour atteindre les objectifs fixés.

    Cette méthodologie sera notamment fixée par le groupe de travail créé réunissant les CLPS et les centres d’expertises. L’évaluation, quant à elle, commencera par la construction d’une cartographie reprenant les actions de promotion et prévention santé en Wallonie. Cet outil permettra de visualiser tant la couverture santé des actions entreprises, mais également la couverture territoriale, des publics, des objectifs transversaux, et cetera.

    Une fois cet outil créé et cette méthodologie bien définie, nous serons en mesure de revenir avec un état des lieux des actions réalisées dans le cadre de cette programmation.

    En outre, comme elle l’a compris, les programmes de dépistage font aussi partie de nos travaux actuels. Un arrêté relatif aux programmes de médecine préventive de lutte contre les cancers a été adopté par le Gouvernement wallon, le 25 janvier 2024. Trois appels à agréments seront lancés pour désigner les centres d’opérationnalisation en médecine préventive en charge de chacun des programmes de dépistages organisés, c’est-à-dire : du cancer colorectal, du sein et du col de l’utérus. Ce n’est qu’une fois que les centres seront agréés que les protocoles de mise en œuvre des programmes pourront être rédigés. Comme décrit dans le Code de l’Action sociale et de la santé, ces protocoles détailleront davantage les procédures, les publics cibles, les flux des données, le phasage des actions et les modalités d’évaluation.

    L’arrêté, quant à lui fixe, le cadre général et se fonde sur l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 en y apportant des précisions et des adaptations.

    En ce qui concerne le dépistage du cancer du sein, le texte précise le public cible qui est lui-même basé sur les recommandations européennes et fédérales, le système des invitations et des réinvitations, le test de dépistage, les conditions pour être radiologue, deuxième et troisième lecture, la manière d’informer la personne ayant réalisé un test, les procédures d’octroi des agréments des unités de mammographies ainsi que les normes de contrôle utilisées pour s’assurer de la qualité des tests.

    Ajoutons que nous sommes conscients que les recommandations européennes relatives au public cible des dépistages peuvent changer en fonction des études et des recherches menées, c’est pourquoi une modification de la tranche d’âge de ces publics n’est pas exclue dans l’avenir.

    En plus de ces éléments, ce texte permet des avancées essentielles, à savoir :
    • d’insérer durablement les programmes de dépistages au sein du corpus légal wallon ;
    • de répondre aux nouvelles exigences venant du Règlement européen général de protection des données ;
    • de mettre en évidence l’importance des collaborations et la création de réseaux au profit de la prévention des cancers ;
    • d’insister sur les missions de communication dans le cadre des programmes. Ces dernières sont déléguées aux centres en charge des programmes et devront s’effectuer en collaboration avec les acteurs de terrain.

    Afin de s’assurer de la qualité du texte, ce dernier a été soumis à la fois aux acteurs en charge des programmes actuels, mais également à d’autres experts, comme l’Agence fédérale de contrôle nucléaire, des radiologues, des gynécologues, la Fondation Registre du cancer, des oncologues, et cetera.

    Ensuite, concernant le financement de ces programmes, au-delà de 2024, si aucune solution de financement complémentaire ne venait à se dégager, il y est bien précisé que l’AViQ devra réaliser une économie en interne de son budget afin de poursuivre le financement initié en 2024 et garantir la continuité de ces programmes.

    Cet arrêté permet d’installer les programmes de dépistages au sein du paysage de la promotion de la santé et de la prévention. Les actions de promotion de la santé réalisées dans le cadre de la programmation ne sont pas détachées de ces programmes puisque les centres auront une place au sein du comité de pilotage du plan WAPPS. En effet, ceci permettra de créer de réelles synergies entre les actions de promotion faites par les opérateurs de terrain et les actions de prévention réalisées par les centres et ce, au bénéfice de l’efficience des programmes de dépistages organisés et par conséquent, au bénéfice de la santé de nos concitoyens et concitoyennes.