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Les enveloppes d’ensevelissement

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 70 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 30/11/2023
    • de HAZEE Stéphane
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Je souhaiterais revenir vers Monsieur le Ministre sur l'enjeu des écofunérailles, et en particulier sur les enveloppes d'ensevelissement, pour lui donner l'occasion de faire le point sur ce dossier. Pour rappel, le décret du 2 mai 2019 a permis, notamment, de reconnaître les enveloppes d'ensevelissement ou linceul. Toutefois, faute d'arrêtés d'exécution, leur utilisation n'est toujours pas autorisée en Wallonie.

    De nombreux citoyens souhaitent pourtant voir se développer de nouvelles pratiques funéraires plus respectueuses de l'environnement et le développement de ces enveloppes rentre clairement dans ces considérations. On se souvient que des discussions interrégionales ont lieu à ce sujet, et c'est effectivement une bonne chose d'avancer ensemble.

    Lors de notre dernier échange, il indiquait à ce sujet, je cite que : « deux approches se développent en parallèle. D'une part, la recherche ou l'analyse universitaire de matériaux adaptés. D'autre part, après l'analyse comparée des critères techniques mis en place par le passé dans les Région flamande et bruxelloise, lesquels sont extrêmement compliqués et invérifiables par les agents communaux, la rédaction d'un cahier des charges adressé aux entrepreneurs et aux fabricants se présentant au niveau communal. »

    Depuis notre dernier échange, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?

    Où en sont les travaux universitaires portant sur cet enjeu ?

    La rédaction du cahier des charges est-elle finalisée ?

    Quel est l'état des discussions avec les autres Régions au sein du groupe de travail ?

    A-t-il un calendrier à nous communiquer à ce sujet ?
  • Réponse du 18/01/2024
    • de COLLIGNON Christophe
    Je confirme tout d’abord à l’honorable membre que le travail sur les enveloppes d’ensevelissement suit son cours.

    Je l’informe que dans peu de temps, l’appel d’offres sera lancé auprès des universités de Belgique.

    Quant à la rédaction du cahier des charges, celle-ci est terminée. Le document a été présenté aux partenaires interrégionaux le 16 novembre dernier.

    En ce qui concerne la collaboration avec les autres Régions, lors de la réunion interrégionale du 16 novembre 2023, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale ont, finalement, toutes deux déclaré ne pas être intéressées par le dossier des enveloppes d’ensevelissement, lui préférant celui des nouveaux modes de sépulture.

    Cette position était assez inattendue et nous aurions, sans doute, perdu moins de temps si elle nous avait été communiquée plus en amont du processus. Nous allons donc pouvoir avancer seuls sur ce volet et il sera informé de l’évolution du dossier lorsque de nouvelles avancées seront réalisées.