Le plan de réduction des émissions diffuses de particules de l’entreprise Cop&Portier

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 160 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 30/11/2023

  • de DODRIMONT Philippe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  À la suite de l'arrêté du 18 juin 2023 concernant l'imposition de conditions d'exploitation, l'entreprise Cop&Portier devait introduire dans les 15 jours de l'arrêté un plan de réduction des émissions diffuses de particules auprès du département des permis et autorisations de Liège.
  
  Dans ce PRED (plan de réduction des émissions diffuses de particules), il est imposé l'installation d'une station autonome de lavage ainsi que l'asphaltage entre la voirie et celle-ci. Le choix de l'emplacement est communiqué au fonctionnaire technique dans les 15 jours pour validation. 
  
  Dès lors, Madame la Ministre aurait-elle des informations quant au délai de réponse de la fonctionnaire technique concernant sa décision de validation du PRED ainsi que de la mise en place de cette station qui doit être effective dans les 6 mois de cette décision ?

• Réponse du 12/02/2024

  • de TELLIER Céline
  Je confirme que le PRED a bien été soumis par l’entreprise Cop&Portier, et transmis à l’AWAC, qui doit se positionner sur celui-ci. Toutefois, l’obligation de mettre en place cette station de lavage ne fait pas partie du PRED qui est repris aux articles 24 à 33 du chapitre II – Limitations - des conditions particulières « rejets atmosphériques » de la décision sur recours, mais bien d’une obligation visée à l’article 1 du chapitre IV – Autres conditions particulières d’exploitation de cette décision.
  
  En ce qui concerne la station de lavage, l’entreprise Cop&Portier a bien respecté ses obligations. Elle a soumis à la Direction de Liège du Département des Permis et Autorisations un projet d’emplacement dans les 15 jours de la notification de la décision sur recours, cependant cette proposition d’emplacement soulevant diverses remarques de la part du comité de riverains n’avait été validée afin de trouver un emplacement en concertation afin de satisfaire toutes les parties.
  
  Cet emplacement a été présenté aux membres du comité de riverains lors du comité d’accompagnement qui craignaient de nouvelles nuisances sonores lors du nettoyage des roues des camions. Cependant pour être efficace, ce type de matériel doit être placé au plus près de la sortie du site. Aussi, le 6 novembre 2023, la Fonctionnaire technique s’est rendue sur place en présence de représentants des riverains pour visualiser les emplacements possibles et ensuite voir le même décrotteur placé dans une carrière proche afin de l’entendre lorsqu’il fonctionne. » À la suite de cette visite, une solution a été trouvée : un emplacement suffisamment proche de la sortie, mais non directement en vis-à-vis des riverains a été déterminé. Cependant le placement du décrotteur à cet endroit nécessite de revoir l’aménagement du site ainsi que la circulation sur celui-ci.
  
  Une réunion s’est tenue le 19 décembre dernier à la Direction de Liège du DPA avec les représentants de l’exploitant et la commune de Flémalle afin de finaliser le projet qui sera ensuite soumis de nouveau au comité de riverains.
  
  L’entreprise a soumis le projet finalisé au DPA le 16 janvier dernier afin d’obtenir la validation de l’emplacement définitif de ce décrotteur. La validation de l’emplacement sera donc faite dans les semaines qui viennent. L’entreprise devra effectuer les travaux dans les 6 mois de cette validation.
  
  Toutefois, si un permis d’urbanisme est nécessaire, le démarrage des travaux ne débutera pas directement après la validation.
  
  Une fois l’autorisation de placer le décrotteur obtenu, l’exploitant devra se conformer à ces conditions d’exploiter.