La demande de soustraction de terrains au régime forestier du CPAS de Trois-Ponts

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 161 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 30/11/2023

  • de MAUEL Christine
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En ma qualité de députée, j'ai été sollicité par différents intervenants concernant la demande de soustraction de terrain au régime forestier du CPAS de Trois-Ponts.
  
  Monsieur François Baar, du Département de la Nature et des Forêts, Direction de Liège, a d'ailleurs informé les instances du CPAS de Trois-Ponts, que le dossier était au sein du cabinet de Madame la Ministre. Ce dossier est en cours depuis près de deux ans et il semblerait qu'il ne reste qu'à obtenir sa signature pour le faire aboutir.
   
  Elle le comprendra aisément, ce délai qui occasionne en outre des soucis au niveau comptable au sein de ce CPAS, met également en péril ce projet.
  
  Madame la Ministre peut-elle confirmer que ce dossier se trouve au sein de son cabinet ?
  
  Comment expliquer ce délai pour cette demande ?
  
  Certains éléments du dossier bloquent-ils cette signature ?
  
  Madame la Ministre pourrait-elle me communiquer un délai de réponse afin de pouvoir finaliser de quelque manière que ce soit, cette demande ?

• Réponse du 08/01/2024

  • de TELLIER Céline
  Si ce dossier est, en effet, en cours depuis près de deux ans, je tiens à préciser qu’il est arrivé en mon Cabinet il y a quelques mois.
  
  La procédure de soustraction de parcelles au régime forestier est en effet assez longue et nécessite des avis au niveau de mon administration. Le dossier est ensuite analysé au sein de mon Cabinet avant la signature d’un arrêté ministériel de soustraction.
  
  Dans ce cas précis, je peux annoncer que j’ai signé l’arrêté ministériel autorisant la soustraction des parcelles en question au régime forestier le 1er décembre dernier.