La révision des périmètres d’exposition aux bruits autour de Liege Airport
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 61 (2023-2024) 1
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Question écrite du 30/11/2023
- de BIERIN Olivier
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Quelle est la conséquence pour les riverains concernés ?
Quelle est l'étendue du quartier autour de la localisation du sonomètre identifié qui peut profiter d'une majoration de l'aide de la Région ?
De quelle nature est cette majoration ? Ces relevés entraînent-ils une révision des limites des zones de bruit du PEB ?
Où étaient situés ces 21 sonomètres ? Monsieur le Ministre peut-il indiquer le plus précisément possible leur emplacement respectif ?
Une multiplication du nombre total de mesures par deux ou trois aurait-elle entraîné une augmentation proportionnelle du nombre de mesures indiquant un dépassement des normes ?
Réponse du 03/01/2024
- de DOLIMONT Adrien
Ces campagnes de mesures sonores ont pour objectif de déterminer d’éventuels quartiers où le niveau de nuisance sonore est proche de celui d’une zone du PEB supérieure à celle où est situé un immeuble considéré.
Dans ces quartiers, toute demande de mesure individuelle par un riverain, à la condition d’être éligible, sera réalisée gratuitement par la SOWAER.
Si la mesure individuelle réalisée démontre que l’habitation est soumise à des niveaux sonores plus importants que prévus et équivalents à une des zones supérieures du PEB, le riverain se verra proposer les mesures d’accompagnement en correspondance avec les niveaux sonores enregistrés au droit de son habitation.
La recherche des candidats pour participer à ces campagnes a été lancée après l’entrée en vigueur des zones du PEB révisé, le 17 juin 2022, via de la prospection par courriers ou des contacts de riverains avec les services de la SOWAER ou les communes.
Dans le respect de la législation sur les marchés publics, la SOWAER a confié le relevé des mesures à des organismes agréés à cette fin.
Concrètement, des microphones ont été placés, dans les jardins des habitations, sur un mât de 6 mètres de haut à une distance de 2 mètres minimum de toute surface réfléchissante. Chaque relevé s’est effectué sur une période de 14 jours représentatifs de l’activité habituelle de l’aéroport.
179 relevés de mesures de niveaux sonores ont été effectués à proximité de l’aéroport de Liège, à la périphérie de chaque zone du PEB, et plus précisément dans les quartiers définis par les portions de secteurs statistiques compris :
- entre les courbes isophoniques Lden 70 dB(A) (= zone A’) et 68 dB(A) en zone B' ;
- entre les courbes isophoniques 66 dB(A) (= zone B’) et 64 dB(A) en zone C' ;
- entre les courbes isophoniques 61 dB(A) (= zone C’) et 59 dB(A) en zone D’ ;
- entre les courbes isophoniques 56 dB(A) (= zone D’) et 54 dB(A) en dehors du PEB.
La gratuité des mesures individuelles peut être accordée à partir du moment où les relevés des niveaux sonores mesurés dans le quartier font apparaître au moins 4 dépassements du niveau de bruit de chaque zone du PEB à moins 1 dB, à savoir :
- 69 dB(A) Lden si l'immeuble est situé en zone B' ;
- 65 dB(A) Lden si l'immeuble est situé en zone C’ ;
- 60 dB(A) Lden si l'immeuble est situé en zone D' ;
- 55 dB(A) si l'immeuble n'est pas situé dans une zone du PEB.
Sur les 179 relevés de mesures réalisés, il ressort que :
- 158 relevés montrent que la valeur Lden à moins 1 dB n’a pas été dépassée plus de 4 fois ;
- 21 relevés montrent que la valeur Lden à moins 1 dB a été dépassée plus de 4 fois.
Par conséquent, 21 quartiers peuvent bénéficier d’une gratuité des mesures.
Nous attirons l’attention de l’honorable membre sur le fait que sur les 21 relevés donnant droit à une gratuité, 17 confirment la localisation dans la zone du PEB.
La carte de localisation des points de mesures réalisés durant les campagnes reprenant la localisation des quartiers avec gratuité des mesures individuelles est accessible sur le site internet de la SOWAER : www.sowaer.be.
Toute personne intéressée par ces mesures peut contacter le service environnement de la SOWAER afin de vérifier la localisation de son bien. Le formulaire ad hoc lui permettant d’introduire sa demande auprès de notre service lui sera alors communiqué.
Toutes les communes concernées par cette campagne de mesures ont été informées par courrier du résultat de ces campagnes.
À ce jour, 3 riverains ont retiré un formulaire afin d’introduire leur demande de mesure individuelle.
Afin de répondre à sa question relative à l’opportunité de multiplier les mesures, il faut noter les éléments suivants :
- conformément à l’AGW du 27/02/2003, la SOWAER doit réaliser un relevé des niveaux sonores dans chaque quartier défini par les portions de secteurs statistiques compris entre les courbes isophoniques de chaque zone du PEB et les courbes à moins 2 dB(A) de chaque zone du PEB ;
- une multiplication du nombre des mesures par deux ou trois dans chacun des « quartiers » a de fortes chances de conforter la gratuité des mesures individuelles accordées dans les 21 quartiers concernés.
Il n’est évidemment pas exclu que certaines mesures « supplémentaire » auraient permis d’accorder une gratuité dans des quartiers non identifiés comme tels avec une seule mesure, mais il n’est pas possible d’estimer un nombre ;
- il convient ici de rappeler que les quartiers « sans gratuité de mesures » peuvent bénéficier d’une mesure sonore pour laquelle le demandeur devra avancer les frais. S’il s’avère que le rapport de mesures conclut à une assimilation à une zone supérieure, la SOWAER remboursera le coût de la mesure au demandeur.