Les projets d’infrastructures énergétiques soutenus par la Commission européenne
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 235 (2023-2024) 1
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Question écrite du 30/11/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Dans la lignée du « Fit for 55 », l'objectif est évidemment d'atteindre les 42,5 % d'énergies renouvelables dans la consommation européenne d'ici à 2030, contre un niveau actuel d'environ 22 %. Selon Kadri Simson, le Commissaire à l'Énergie, « la liste des projets transfrontaliers présentée dessine la nouvelle carte énergétique de l'Europe. »
Quelle place occupera la Wallonie dans cette nouvelle carte énergétique de l'Europe ?
Est-ce que cela va aider notre Région à atteindre ses objectifs ? De quelle manière ?
Parmi les 166 projets retenus, lesquels impliquent directement ou indirectement notre territoire ?
Avec quelles conséquences sur notre économie et l'emploi ?
Réponse du 09/01/2024
- de HENRY Philippe
De plus, les projets d'intérêt commun bénéficieront de procédures d'octroi de permis et de réglementation simplifiées et pourront prétendre à un soutien financier au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) de l'UE.
Cette liste est adoptée dans le cadre du règlement révisé sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), qui met fin au soutien aux infrastructures liées aux combustibles fossiles et met l'accent sur les infrastructures énergétiques transfrontalières du futur. Il comprend des projets d'intérêt commun, qui sont des projets sur le territoire de l'UE, et pour la première fois des PIM, qui relient l'UE à d'autres pays.
La Commission veillera à ce que les projets soient menés à bien rapidement et contribuent à doubler la capacité du réseau de l'UE d'ici à 2030 ainsi qu'à atteindre son objectif de 42,5 % d'énergies renouvelables.
Sur les 166 projets d'intérêt commun et PIC sélectionnés :
- plus de la moitié (85) sont des projets concernant l'électricité, les réseaux électriques en mer et les réseaux électriques intelligents, nombre d'entre eux devant être mis en service entre 2027 et 2030 ;
- pour la première fois, des projets relatifs à l'hydrogène et aux électrolyseurs (65) sont inclus, qui joueront un rôle majeur dans l'intégration du système énergétique et la décarbonation de l'industrie de l'UE ;
- la liste comprend également 14 projets de réseaux de CO2 conformes aux objectifs de création d'un marché pour le captage et le stockage du carbone.
À la suite de l'adoption le 28 novembre dernier par la Commission de la liste des PIC et PMI, sous forme d'un acte délégué au titre du règlement RTE-E, cette liste va être soumise au Parlement européen et au Conseil pour examen. Les deux colégislateurs disposent d'un délai de deux mois pour accepter ou rejeter la liste dans son intégralité, mais ne peuvent pas la modifier. Ce processus peut être prolongé de deux mois, à la demande des colégislateurs. Une fois la liste adoptée, la Commission collaborera avec les promoteurs de projets et les États membres pour soutenir sa mise en œuvre rapide, conformément aux mesures renforcées proposées aujourd'hui dans le plan d'action de l'UE en faveur des réseaux de transport.
La plupart des projets belges sont portés par l’Autorité fédérale, car le transport de l’énergie relève de ses compétences. Toutefois, d’une part, ces projets considérés comme relevant de l’intérêt commun européen, contribuent également à l’approvisionnement de la Région wallonne et permette aussi à celle-ci de s’inscrire dans la transition énergétique.
Au niveau belge, on peut identifier six projets dans les rubriques suivantes :
- Northern Seas offshore grids (NSOG): Projects of common interest developed in the region:
o Offshore hybrid interconnector between Belgium and Denmark [currently known as “Triton Link”] ;
- Hydrogen interconnections in Western Europe (HI West): Projects of common interest developed in the region :
o Internal hydrogen infrastructure in France to the Belgium border [currently known as Franco-Belgian H2 corridor] ;
o Internal hydrogen infrastructure in Belgium [currently known as Belgian Hydrogen Backbone] ;
o Ammonia reception facilities in Belgium :
* Ammonia reception facility Antwerp ;
* Ammonia reception facility Amplifhy Antwerp ;
* Zeebrugge New Molecules development ammonia reception facility ;
- Priority Thematic Area Cross-border carbon dioxide network: Projects of common interest developed in the thematic area :
o EU2NSEA – cross-border CO2 network developed between Belgium, Germany and Norway to also collect CO2 from DK, FR, LV, NL, PL and SE, with storage on the Norwegian continental shelf ;
o Northern Lights – a CO2 cross-border connection project between several European capture initiatives (among others Belgium, Germany, Ireland, France, Sweden) transport by ship to storage on the Norwegian continental shelf (No. 12.4 on the fifth PCI list).
En ce qui concerne le Belgian Hydrogen Backbone, le plan précis n’est pas encore connu, toutefois, en première approche :
• Liège serait un nœud relié aux ports d’Anvers et de Gand, aux réseaux néerlandais et allemands et permettrait une connexion du Luxembourg avec les réseaux du nord. Une amorce est prévue vers l’amont de la Meuse en direction de Huy ;
• depuis Valencienne, un gazoduc est prévu vers le Borinage et continue vers le nord (Gand), avec des connexions vers Feluy notamment.
On peut donc dire que même si peu de projets seront implantés directement sur le territoire wallon, ils contribueront directement ou indirectement à la transition énergétique de l’économie wallonne et partant, soutiendront l’insertion des entreprises wallonnes dans le paysage européen de l’hydrogène et du carbone et l’amélioration de leur compétitivité grâce à la fourniture d’une énergie durable, sûre et abordable.