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La mise à jour de la carte d’aléa d’inondation WalOnMap

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 163 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 30/11/2023
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    J'ai récemment pris connaissance d'informations via le journal de 13h sur RTL-TVI, indiquant que le logiciel cartographiant les zones inondables, traditionnellement mis à jour tous les six ans, n'a pas été actualisé suite aux inondations exceptionnelles de 2021.

    Quelle est la situation actuelle de la mise à jour du logiciel cartographiant les zones inondables après les événements de 2021, comme rapportée par le journal de 13h sur RTL-TVI ?

    Quels sont les délais prévus pour cette mise à jour ?

    Face à l'urgence de la situation, quelles mesures concrètes sont envisagées pour accélérer le processus de mise à jour ?

    Y a-t-il des ajustements envisagés quant à la période régulière de mise à jour, compte tenu des circonstances exceptionnelles ?

    De plus, afin de mieux comprendre la gestion des risques dans notre région, Madame la Ministre peut-elle également me fournir des informations sur la cartographie éventuelle des risques, quelle que soit leur nature, actuellement disponible et les plans futurs pour maintenir ces cartes à jour ?
  • Réponse du 28/12/2023
    • de TELLIER Céline
    La directive européenne 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation a été transcrite en 2010 dans le code de l’Eau et prévoit trois grandes étapes :
    - l’évaluation préliminaire de risque d’inondations qui est une analyse historique des crues et des dégâts en vue de déterminer les territoires à risque potentiel d’inondation ;
    - la cartographie des zones inondables et des risques d’inondation, y compris la carte d’aléa d’inondation ;
    - et l’élaboration des plans de gestions des risques inondation visant à mettre en place des mesures pour répondre aux problèmes mis en évidence dans les deux étapes précédentes.

    La mise en œuvre de cette Directive est calquée sur un cycle de 6 ans, chacune des étapes et échéances étant fixée par l’Europe.

    Fin 2024, l’étape d’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) devra être finalisée. L’ensemble des crues observées depuis 2018, en ce compris celle de juillet 2021, devront donc être analysées et intégrées à cette évaluation préliminaire, qu’il s’agisse d’inondation par débordement de cours d’eau ou par coulées de boues.

    Concernant la mise à jour des outils cartographiques, l’échéance fixée par l’Europe est celle du 31 décembre 2025. Actuellement, les équipes travaillent à la mise à jour des données de base que sont les statistiques de débit et les modélisations hydrauliques au travers de différents groupes de travail initiés par le Groupe Transversal Inondations.

    Cependant et de manière spécifique par rapport à la crue de juillet 2021, deux données cartographiques ont été créées pour permettre au Gouvernement wallon de prendre ses décisions dans les jours et semaines qui ont suivi la crise. Cet évènement est donc bien cartographié et ces données sont disponibles sur le géoportail de la Wallonie, à savoir :
    - la Cartographie des zones inondées - juillet 2021 : https://geoportail.wallonie.be/catalogue/5fa27752-74a6-4cf5-bfb9-d0d5d7e9d35c.html ;
    - et d’autre part, les zones inondées - hauteur d'eau - juillet 2021 : https://geoportail.wallonie.be/catalogue/59f97c7e-c501-4e92-8c47-047d000f4c13.html.

    Pour le reste, même avant les publications officielles des mises à jour, il reste possible de tenir compte de nouvelles informations qui seraient disponibles. Par exemple, l’étendue des zones inondées de la crue de juillet 2021 peut évidemment être prise en compte lors de la remise d’avis dans le cadre de permis.

    Concernant la cartographie des risques naturels, ceux-ci sont repris sur le portail SIG du SPWARNE : https://geoapps.wallonie.be/Cigale/Public/#CTX=RI.

    Sont également reprises sur ce site, les cartes des risques d’inondation mises à jour de manière synchronisée avec la carte de l’aléa d’inondation et la carte des zones inondables. La carte des risques d’inondation est composée de deux types de données de base :
    - l’emprise des zones inondables et les axes de ruissellement ;
    - les récepteurs de risque qui sont, par définition toute personne, objet, terrain ou activité qui pourrait subir un préjudice ou des dommages dans le cas d'une inondation.