Les perspectives concernant la politique de cohésion

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 38 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 07/12/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  À la veille de la réunion des ministres européens sur l'avenir de la politique de cohésion, le Comité européen des régions (CdR) a apporté sa contribution au débat, notamment tenant des comptes des réclamations de certains États membres « frugaux » portant sur une réduction et réaffectation des montants dédiés à ladite politique.
  
  La Belgique a fait opposition face à ses réclamations !
  
  Le CdR appelle à réformer la politique de cohésion, mais pas n'importe comment ! Celui-ci a insisté sur le fait que toutes les régions, même les plus favorisées, doivent continuer à avoir accès à ces fonds.
  
  Entre autres, le CdR réclame la fin de la conditionnalité macroéconomique et demande l'exclusion du calcul du déficit et de la dette d'un État des dépenses publiques d'investissements. Le Comité aimerait aussi que les fonds de la cohésion puissent servir une politique d'investissement à long terme, qui ne soit pas confondue avec une politique de relance.
  
  Il est aussi question d'une certaine méfiance concernant la possible concurrence entre fonds de cohésion et celui de la Facilité de relance et de résilience.
  
  Quels sont les aboutissements de ladite réunion des ministres concernant l'avenir de la politique de cohésion ?
  
  Qu'en est-il de la participation de Monsieur le Ministre-Président ?
  
  Quelle est la position qu'il a défendue au nom de la Région wallonne ?
  
  Qu'en est-il des considérations de la Région wallonne concernant les règles budgétaires européennes en ce sens, notamment compte tenu des débats sur la conditionnalité macroéconomique ?
  
  Qu'en est-il de son analyse et de ses considérations concernant la position du CdR en la matière ?