Le dispositif de la Région bruxelloise visant à inciter les investissements dans des coopératives financières

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 163 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/12/2023

  • de BIERIN Olivier
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La Région bruxelloise a mis en place un système permettant, à partir de juin 2023, de souscrire à des parts dans une coopérative de financement, tout en obtenant un avantage fiscal.
  
  Ce dispositif (« Investcoop.brussels ») vise à inciter les particuliers à donner un coup de pouce aux entrepreneurs bruxellois engagés dans un projet social et durable. Il s'agit de créer une sorte de circuit court grâce à l'argent investi. Trois coopératives agréées sont reconnues.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre à propos du dispositif mis en place par la Région bruxelloise ?
  
  A-t-il étudié la possibilité de le dupliquer en Wallonie ?
  
  Quels sont les freins qui l'en empêcheraient ?

• Réponse du 03/01/2024

  • de BORSUS Willy
  J’ai bien pris connaissance du nouveau dispositif mis en place par la Région bruxelloise.
  
  Je n’entends pas le dupliquer en Wallonie, et ce pour une raison simple : le secteur privé agit déjà sur ce segment en collaboration avec le Prêt Coup de Pouce.
  
  Le dispositif Investcoop est un dispositif fiscal qui souhaite encourager les investissements des citoyens dans l’économie locale et sociale. Il devrait permettre aux citoyens de diriger une partie de leur épargne dans le financement de projets sociétaux via une prise de parts dans une coopérative de crédit à finalité sociale agréée. Ce soutien permet aux citoyens de bénéficier d’un avantage fiscal de 3,5 % par an pendant 5 ans (sous la forme d’un crédit d’impôt).
  
  L’honorable membre le sait, j’ai mis sur pied et amplifié le Prêt Coup de Pouce qui permet aux particuliers d’investir dans l’activité d’un entrepreneur, au service de l’économie locale et de proximité. Ce dernier peut tout à fait avoir une activité à vocation sociale ou même « durable », même si ce terme me semble difficilement qualifiable au-delà de l’effet d’annonce.
  
  Actuellement, il est déjà possible de financer des entrepreneurs wallons en tout genre via des plateformes d’investissement privées comme Mozzano ou Look&Fin qui collaborent avec Wallonie Entreprendre dans le cadre du Prêt Coup de Pouce. Je n’ai pas l’intention de mettre sur pied une énième structure publique qui viendrait concurrencer ce que le privé réalise tout à fait correctement.
  
  Néanmoins, si d’aventure ce projet bruxellois devait démontrer des effets positifs concrets pour le tissu entrepreneurial bruxellois ainsi que son impact et sa différenciation avec ce qui existe déjà, je pourrais reconsidérer ma position.