La classification du PFOA et du PFOS par le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 164 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 07/12/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) a annoncé, le jeudi 30 novembre dernier, dans la revue The Lancet Oncology, avoir respectivement classé « cancérogène pour les humains » et « cancérogène possible » le PFOA et le PFOS, deux des substances des PFAS les plus répandues et interdites en Europe depuis 2019 et 2009.
  
  Établi à Lyon et rattaché à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), c'est la première fois que le PFOS faisait l'objet d'une évaluation par le CIRC.
  
  Si les études épidémiologiques suggèrent que des humains exposés à de faibles doses de PFOA ont un risque plus élevé de cancer rénal ou testiculaire, pour les PFOS, les preuves de mécanismes d'action pouvant induire des cancers ont été jugées « fortes ».
  
  Face à ces informations complémentaires sur la santé, quelles sont les mesures envisagées par Madame la Ministre ?
  
  Cette étude du CIRC change-t-elle son analyse et son appréciation ?
  
  Des mesures nouvelles doivent-elles être entreprises ?
  Lesquelles ?
  
  Comment son ministère peut-il appliquer de manière assidue et en toute transparence le principe de précaution ?

• Réponse du 08/01/2024

  • de TELLIER Céline
  J’ai également pris connaissance des informations que l’honorable membre rapporte. La classification du PFOA et du PFOS par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) fait l’objet d’une attention particulière et confirme encore une fois que l’utilisation massive des PFAS est très problématique. Il est plus que nécessaire de continuer à agir afin de réduire au maximum l’utilisation de ces substances qui, in fine, se retrouvent dans l’environnement et dans notre alimentation.
  
  Pour rappel, le Gouvernement wallon a décidé de faire appel à des experts (médecins, toxicologues, et cetera) et a chargé le Conseil scientifique indépendant d’émettre un avis sur la nécessité éventuelle de revoir la future norme de 100 ng/L prévue par la directive européenne. L’analyse du CIRC sera bien entendu prise en compte par le Conseil pour établir ses recommandations.
  
  Pour rappel, la norme européenne transposée en droit wallon concerne 20 PFAS présents dans notre environnement, dont le PFOA et le PFOS. Même après avoir été interdits en Europe (depuis 2019 et 2009, respectivement), ces deux substances restent présentes dans notre environnement et notre alimentation. C’est là tout le défi auquel nous confrontent ces « polluants éternels ».
  
  Une fois l’avis du CSI en notre possession, nous évaluerons les actions à mettre en œuvre.