L’impact cumulé des centrales de TGV de Seraing et Flémalle sur la santé et l’environnement
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 166 (2023-2024) 1
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Question écrite du 07/12/2023
- de BERNARD Alice
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Les riverains sont inquiets, car l'impact cumulé des deux centrales risque d'avoir des répercussions dangereuses pour la santé et l'environnement. Séparément, chaque centrale promet de respecter les normes d'émission d'oxyde d'azote (NOx). Mais ensemble, les deux nouvelles centrales émettront, semble-t-il, plus de NOx que la nouvelle norme de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il faut s'attendre également à des émissions de dioxyde de soufre (SO2) et de particules ultra-fines P2.5. Ajoutons à cela la croissance de l'aéroport de Bierset et nous aurons une des vallées les plus polluées de Belgique.
Il semble qu'aucune étude environnementale sur l'impact cumulé des deux centrales n'ait été réalisée. Une telle étude d'incidence permettrait pourtant d'objectiver les choses et d'évaluer les mesures à prendre pour préserver à la fois la santé de la population et la nature. Cela relève du principe de précaution le plus élémentaire.
C'est une des demandes formulées le 23 mai 2022 dans une motion adoptée par le Conseil communal de Seraing en ces termes : « une analyse de l'impact cumulé des nuisances provenant de la construction dans un périmètre réduit de deux nouvelles centrales TGV, le cas échéant en sollicitant le support des autorités wallonnes compétentes en la matière. »
Un an et demi plus tard, les riverains et les habitants des communes concernées sont toujours dans l'incertitude. Est-ce normal ?
Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de la motion de la Commune de Seraing ? Y a-t-elle donné suite ? Sinon, pourquoi ?
Une étude sur l'impact cumulé des deux centrales sur la santé et la nature est-elle en cours ou envisagée ?
Dans quel délai pourrons-nous en connaître les résultats ?
Réponse du 08/01/2024
- de TELLIER Céline
La centrale des Awirs autorisée en 1982 est en cours de démolition (permis de démolition obtenu le 10/08/2021). Un permis a été sollicité et obtenu en 2021 pour construire et exploiter une nouvelle centrale TGV « moderne ».
La centrale de Seraing a sollicité et obtenu un permis pour son maintien en activité en 2020.
Lors de l’instruction des permis d’environnement, l’impact cumulé des nuisances est pris en compte. Le polluant principal pour ce type d’installation est le NOx. Lors de l’octroi d’un permis, il est considéré par l’AWAC qu’un établissement ne peut générer un incrément de concentration dans l’air ambiant pour les NOx de plus de 40 µg/m³ (20 % de la valeur limite à l’immission de 200 µg/m³ de l’AGW du 15/07/2010) en moyenne horaire plus de 18 fois par an. La fixation d’un incrément permet le chevauchement de plusieurs projets tout en respectant la valeur limite à l’immission.
Pour chaque demande de permis, une étude de dispersion a été réalisée et comprend une évaluation des impacts sur la qualité de l'air tenant compte de l'estimation des émissions et des conditions de dispersion tels que les vents ou le relief. Les concentrations à l’immission calculées sont maximisées, car les débits à l’émission sont basés sur les valeurs limites et non sur les concentrations réelles.
Les deux permis ont été instruits au niveau de l’AWAC, respectivement en octobre 2020 et en avril 2021.
Les nouvelles valeurs guides de l’OMS publiées en septembre 2021 reprennent des concentrations à l’immission en moyenne journalière (25 µg/m³) et en moyenne annuelle (10 µg/m³). Ces lignes directrices sont indicatives. La directive européenne qui fixe des valeurs limites pour la qualité de l’air ambiant (2008/50) est en cours de révision afin de notamment tendre progressivement vers les nouvelles valeurs guides de l’OMS.
Les études de dispersion présentées dans les demandes de permis permettent de vérifier que l’incrément en moyenne horaire n’est pas dépassé. Il n’y a pas eu de calcul sur les moyennes journalières. L’étude de la centrale d’EDF Luminus a cependant calculé les moyennes annuelles qui sont partout inférieures à 1,4 µg/m³ lors du fonctionnement de la nouvelle TGV, ce qui est bien inférieur à la valeur guide de l’OMS.
Au niveau des poussières, le fonctionnement au gaz naturel des TGV est une combustion où les principaux polluants sont le CO2, les NOx et le CO. Il n’y a pas de poussières émises par la combustion du gaz naturel. Les installations fonctionnent cependant avec des SCR qui émettent de l’ammoniac. Celui-ci peut se recombiner dans l’atmosphère et former des poussières secondaires. Des valeurs limites à l’émission sont également imposées en ammoniac dans les permis permettant de respecter un critère de qualité de l’air qui tient compte de la pollution particulaire secondaire due à la présence d’ammoniac dans l’air.
Par ailleurs, des mesures de prévention sont prévues dans le cadre des permis pour limiter les émissions pendant la durée limitée de la phase de chantier.
Finalement, en ce qui concerne les émissions de SO2, la teneur en soufre du gaz naturel est très faible et les émissions sont très limitées.