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Les mesures nécessaires pour faire face aux flux et aux comportements de cyclistes

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 67 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 12/12/2023
    • de BELLOT François
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    L'augmentation du nombre de cyclistes envisagée doit s'accompagner de mesures pour en réguler le flux et les comportements excessifs.

    Le nombre de cyclistes sur les routes entraîne inévitablement des pratiques spécifiques de ceux-ci dans la circulation routière.

    À l'instar des automobilistes, les cyclistes ne sont pas immunisés contre les infractions de circulation.

    Il n'est ainsi pas rare de voir des cyclistes se placer en danger en tant qu'usager faible mais aussi en mettant parfois tout autant en danger les conducteurs des véhicules et les piétons environnant en les obligeant à des manœuvres d'évitement.

    Même si de nombreuses familles disposent d'une assurance, cette dernière n'est néanmoins pas obligatoire.

    Selon une enquête d'Assuralia, cette assurance concerne 82 % des familles en Belgique et 63 % des personnes vivant seules, sans partenaire et sans enfant.

    Actuellement, l'usager d'un vélo mécanique ou électrique classique peut faire appel à son assurance familiale dans un accident dans lequel il est en cause. Dans le cas où un cycliste n'a pas cette assurance, il doit indemniser de sa poche. Cela comprend trop de risques pour les victimes.

    Le cycliste bénéficiant du statut d'usager faible, les pratiques de certains peuvent pourtant causer des dégâts, tant aux piétons qu'aux voitures et à leurs conducteurs.

    Or, les cyclistes ne sont astreints qu'à fort peu de choses : pas d'obligation de casque, pas de permis, ni d'assurance, exception faite du vélo électrique atteignant plus de 25 km/h qui nécessite une assurance avec une responsabilité civile.

    Comment Madame la Ministre explique-t-elle ce statu quo alors que le nombre de cyclistes espéré par certains devrait augmenter et que de facto, les dangers y liés s'aggraveront en conséquence ?

    Collabore-t-elle avec les Ministres en charge de la Mobilité ?

    Des aménagements réalisés par le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures sont surprenants : ils prévoient des débouchés de pistes cyclables sur des routes régionales et bandes colorées au milieu de chaque bande de circulation.

    Quelles règles applique-t-elle à ce propos ?
  • Réponse du 15/01/2024
    • de DE BUE Valérie
    Les chiffres dont nous disposons permettent difficilement de se faire une idée du nombre et du type de comportements dangereux que pourraient avoir certains cyclistes étant donné que seulement 10 % des accidents de vélos seraient enregistrés dans la base de données de la police. Le signalement ou non de l’accident dépend notamment du type d’accident (quand l’opposant est un véhicule motorisé, l’accident est le plus souvent rapporté aux forces de l’ordre tandis que ceux sans opposant le sont moins) et de la gravité des blessures (plus les blessures sont graves, plus il y a de chance que l’accident soit signalé).

    Des infractions cyclistes sont, bien entendu, constatées par la Police en Wallonie. Ces infractions commises par des cyclistes doivent, toutefois, être constatées en flagrant délit par les policiers, ce qui peut expliquer le fait qu’il y en ait peu, outre le fait que ces usagers sont moins nombreux sur les routes que les automobilistes. Par exemple, 57 cyclistes ont été verbalisés en 2022 pour avoir passé un feu rouge alors que 26 % des cyclistes wallons déclarent qu’il leur arrive d’en franchir un.

    C’est pourquoi il est d’autant plus nécessaire de sensibiliser davantage ce type d’usagers de la route, ce que je m’attèle à faire, depuis le début de mon mandat, en collaboration avec l’AWSR, à travers des campagnes de prévention spécifiques vers ce type d’usagers ou encore le développement d’une formation pour les jeunes cyclistes qui ne disposent du permis B.

    Concernant la question des assurances pour les cyclistes, les chiffres d’Assuralia que l’honorable membre mentionne dans sa question ne concernent pas spécifiquement les cyclistes. Mais il est vrai qu’un cycliste n’est pas obligé, en vertu de la loi, de souscrire à une assurance pour son vélo (si celui-ci ne dépasse pas 25 km/h par une force mécanique). Toutefois, je recommande vivement à ces usagers de souscrire à une assurance RC Vie privée/familiale, en vérifiant bien que celle-ci couvre les dommages qu’ils pourraient causer lorsqu’ils circulent à vélo. En cas d’accident en tort, cette assurance pourra en effet prendre en charge les frais nécessaires pour réparer les dommages causés à un autre usager.

    Concernant sa question relative aux aménagements réalisés par le SPW MI, je l’invite à prendre contact avec mon collègue Philippe Henry, Ministre de la Mobilité et des Infrastructures, en charge de ces matières.