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L’évolution du dossier de la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 173 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 12/12/2023
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    L'historique du dossier de la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette remonte à de nombreuses années et j'ai déjà eu l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre plusieurs fois sur le sujet.

    Parmi les aspects importants et essentiels relatifs à ce dossier, il y a la prise en compte des risques pour la santé publique et la santé des riverains. Il s'agit de préoccupations que je partage.

    De quelle manière ces risques sanitaires sont-ils pris en compte dans ce dossier ?

    Quelle est la position du Gouvernement à propos de l'intégration de valeurs guides concernant les champs électromagnétiques dans le cadre de tels projets ?

    Quel est le statut de ces normes et valeurs ?

    Aussi, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si des alternatives à cette ligne à haute tension sont à l'étude actuellement, sur base notamment des impacts sur l'environnement d'un tel projet ?

    Le 23 janvier 2023, les conclusions de l'étude d'incidences sur l'environnement étaient présentées au public qui a pu poser ses questions. Depuis lors, quelles ont été les étapes relatives à ce dossier ?

    Confirme-t-il que le dossier de régularisation de la partie belge du second terne a été introduit auprès de l'administration ?

    Quelles sont les prochaines échéances et étapes ?

    Nous savons que dans des dossiers comme celui de la « Boucle du Hainaut », une série de consultations complémentaires et d'avis ont été demandés à différentes instances. Cela va-t-il également être le cas pour le dossier de la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette ?
  • Réponse du 10/01/2024
    • de BORSUS Willy
    Une demande de permis d’urbanisme a bien été déposée auprès du Fonctionnaire délégué de la Province de Luxembourg. L’échéance pour ce dernier statuer est le 4 mars 2024.

    Actuellement, la demande de permis d’urbanisme est soumise à une enquête publique sur le territoire des communes de Messancy et d’Aubange.

    Les instances consultées par le fonctionnaire délégué sont les suivantes :
    - l’ISSeP - Institut Scientifique de Service public :
    - le SPW TLPE - Cellule Aménagement - Environnement - DJRC :
    - Elia Asset :
    - IDELUX :
    - SNCB Stations - Opérations support :
    - SNCB Stations - Exploitation & constructions stations management - district Sud :
    - SPW ARNE - D.E.E. - Direction des Eaux souterraines ;
    - AWaP - Direction opérationnelle Zone Centre ;
    - Bureau zonal de Prévention de la zone de secours Luxembourg ;
    - Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles ;
    - Infrabel - Asset management - Area South-East ;
    - SPW ARNE - Cours d’eau non navigables - Service extérieur ;
    - SPW ARNE - Direction du Développement rural - Service extérieur de Libramont ;
    - SPW ARNE - Département de la ruralité et des cours d’eau - Direction du Développement rural - Cellule GISER ;
    - SPW ARNE -DNF ;
    - SPW MI - Direction des Routes ;
    - STP - Cours d’eau de 2e catégorie ;
    - STP - Direction des Services techniques - Services des Cours d’eau ;
    - SPW ARNE - Département de l’étude du milieu naturel et agricole (DEMNA) ;
    - SPW TLPE - Département de l’Énergie et du Bâtiment durable ;
    - SPW ARNE - Cellule Risques d’accidents majeurs ;
    - Les autorités du Grand-Duché du Luxembourg (projet frontalier) ;
    - CESE Wallonie - Pôle Environnement ;
    - Sciensano ;
    - Conseil supérieur de la Santé ;
    - CCATM de la Commune d’Aubange ;
    - CCATM de la Commune de Messancy ;
    - Collège communal d’Aubange ;
    - Collège communal de Messancy.

    Cette demande de permis a fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement laquelle étudie les alternatives possibles.

    En tant qu’autorité de recours, un devoir de réserve s’impose à moi. Comme l’honorable membre le sait, je veille toujours scrupuleusement au respect de ce devoir de réserve que je m’impose. Dès lors, en l’état actuel de ce projet, je ne puis m’immiscer dans l’instruction ou l’analyse de l’autorité de première instance.

    En ce qui concerne l’évolution de la législation quant aux valeurs de références pour encadrer ce type d'installations, je l’invite à interroger ma collègue Mme Céline Tellier, Ministre de l’Environnement.