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Le projet de reconstruction du préau de l’Institut du Sacré-Cœur de Mons

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 175 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 12/12/2023
    • de GALANT Jacqueline
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Bénéficiant d'une enveloppe budgétaire européenne dans le cadre de la rénovation des bâtiments scolaires en Communauté française, l'Institut du Sacré-Cœur de Mons a introduit un projet de démolition et de reconstruction du préau servant également de réfectoire pour l'école.

    Actuellement, cet espace est complètement insalubre, dangereux et énergivore.

    Le projet mené par l'Institut du Sacré-Cœur est attendu depuis plusieurs années. Outre qu'il améliorera indéniablement le confort des élèves, ce nouvel espace sera multifonctionnel (et conforme aux standards énergétiques).

    Au niveau de la procédure :
    - l'enquête publique n'a donné lieu à aucune réclamation ;
    - les services de Monsieur le Ministre ont transmis un avis favorable ;
    - mais l'avis de la Ville de Mons est, quant à lui, qualifié de « nettement défavorable ».

    Cette décision surprend la direction, qui est confrontée à une problématique au niveau des délais. En effet, la construction du projet doit être finalisée pour l'année 2026 en vue de bénéficier des fonds européens.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il que le projet de l'Institut du Sacré-Cœur de Mons n'a pas suscité de réactions négatives des citoyens ?

    Que pense-t-il du projet déposé par l'école ?

    A-t-il plus d'informations concernant le refus formulé par la Ville de Mons ?

    Quelles sont les prochaines étapes de la procédure ?
  • Réponse du 10/01/2024
    • de BORSUS Willy
    Le dossier visé dans la question de l’honorable membre concerne une demande de permis d’urbanisme pour laquelle le Fonctionnaire délégué est compétent, s’agissant d’un établissement scolaire (art. D.IV.22 du CoDT).

    Le permis a été refusé par le fonctionnaire délégué le 20 novembre 2023, m’est-il indiqué, principalement en raison du caractère peu qualitatif du projet, d’un point de vue urbanistique et architectural.

    Même si la demande n’a suscité aucune réclamation au cours de l’enquête publique, le Fonctionnaire délégué a considéré que le bâtiment à construire ne tenait pas suffisamment compte des qualités architecturales du bâtiment - repris à l’inventaire du patrimoine - contre lequel il prévoit de s’adosser.

    Par ces raisons, le fonctionnaire délégué s’est rallié à l’avis préalable défavorable du Collège communal de la Ville de Mons, interrogé dans le cadre de la procédure de permis.

    Le demandeur a introduit un recours auprès du Gouvernement wallon. L’audition des parties est programmée le 25 janvier 2024. Dans les 8 jours à la suite de l’audition, la Commission d’avis sur les recours doit me transmettre son avis. Ensuite, mon administration doit instruire le dossier afin de me transmettre une proposition de décision au plus tard pour le 16 février 2024. L’honorable membre comprendra que dans l’attente d’une instruction complète du dossier et de la réalisation des formalités substantielles du recours, autorité décisionnelle en cette matière, je ne peux pas me prononcer plus avant quant à cette demande de permis d’urbanisme.