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La mise en place d’un fonds des calamités dans le cadre de la COP28

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 255 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 12/12/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Lors des premiers jours de la COP28, il a été validé la création d'un fonds des calamités pour les pays vulnérables, déclenchant les premières annonces de financement.

    La création de ce fonds pour les « pertes et dommages » liés au réchauffement climatique avait été décidée en 2022 à la conférence de Charm el-Cheikh. Après l'accord politique, il restait à adopter la décision créant l'instrument et c'est donc chose faite. L'Union européenne est l'un des plus grands contributeurs à ce fond, avec 225 millions d'euros, combinant les contributions des institutions ainsi que celles des États membres.

    Il semble, selon différents articles de presse, que la Belgique n'a pas prévu, à l'heure actuelle, de faire une quelconque contribution directe audit fonds. Il semble aussi que la Flandre n'ait aucunement envie d'y participer !

    Se pose alors la question concernant la Wallonie, pionnière en la matière, qui avait déjà transmis une contribution modeste lors de la COP26 de Glasgow.

    Quelle est la position défendue par la Wallonie et Monsieur le Ministre en la matière ?

    Comment la Région wallonne défend-elle sa position à la COP28 avec le niveau fédéral ?

    Qu'en est-il des discussions interfédérales sur ce point ?

    Quelle est la contribution que la Région wallonne tient à apporter à ce fonds des calamités ?

    Est-ce que la Région wallonne entend aller plus loin en la matière pour rester pionnière sur une thématique essentielle pour la progression de la justice climatique ?
  • Réponse du 07/03/2024
    • de HENRY Philippe
    L’opérationnalisation du Fonds pour les pertes et dommages a en effet été adoptée d’emblée, lors du premier jour des négociations à la COP28 à Dubaï, le 30 novembre 2023.

    La création de ce Fonds avait été décidée en 2022, à la COP27 à Charm el Cheick.

    Si la Belgique dans son ensemble n’a pas prévu de faire une contribution directe au Fonds - la Flandre restant par ailleurs farouchement réticente par rapport à ce dernier, dont elle conteste d’ailleurs la décision -, la Wallonie a, une fois de plus, pris l’initiative de forcer l’avenir en mobilisant des ressources financières afin de provisionner ce Fonds, mais pas seulement.

    Comme l’honorable membre le souligne, la Wallonie est pionnière en la matière, mais aussi autonome dans la prise d’initiative, même si elle est toujours disposée au travail en équipe avec les autres partenaires et responsables. Je me permets un bref récapitulatif :
    • en 2021, lors de la COP26 à Glasgow, j’ai annoncé une contribution de la Wallonie pour un montant d’un million d’euros en faveur des pertes et dommages, que nous avons mis en œuvre dans des projets permettant un accès direct et immédiat aux communautés locales les plus vulnérables, sur la base des besoins exprimés par celles-ci, via le Programme Pertes et Dommages du Fonds CVF & V20 JMDF L&D Funding Program. Ce fonds est administré et géré par les Nations unies et, de manière plus spécifique, par le Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) ;
    • en 2022, lors de la COP27 à Charm el Cheik, j’ai décidé de doubler ce montant initial, en consacrant cette fois deux millions d’euros aux Pertes et Dommages et, de manière plus spécifique, au sous-programme PacificLad (Pacific Loss and Damage) du CVF-V20 JMDF L&D Funding Program. Ce sous-programme vise des projets de réparations de bâtiments collectifs, de maisons d’habitation de villageois des communautés locales les plus affectées et les plus vulnérables aux impacts négatifs du changement climatique de la région du Pacifique ainsi qu’à des projets d’adaptation afin de réduire les impacts futurs des effets néfastes du dérèglement climatique, assorti de projets de réparation de la barrière de corail ;
    • en 2023, lors de la COP28 à Dubaï, j’ai non seulement décidé de tripler ce montant initial décidé lors de la COP26, portant à trois millions, le montant annuel de la contribution de la Wallonie aux pertes et dommages, soit un total de 6 millions dédiés aux Pertes et Dommages sur la période budgétaire 2022-2024, mais la Wallonie a également décidé de soutenir l’opérationnalisation de ce Fonds en y injectant 1 million d’euros.

    Au-delà de ces contributions, aussi pragmatiques que mobilisatrices pour s’engager dans l’action concrète en vue de remédier aux pertes et dommages et au-delà du côté symbolique qui surpasse le montant qui y est consacré, qui est somme toute assez modeste par rapport aux contributions d’autres entités, telle que l’Union européenne, la Wallonie travaille le côté stratégique de son action.

    Ainsi, la priorité temporelle de la Wallonie fut d’abord, de répondre à l’urgence des besoins exprimés par les communautés locales les plus vulnérables et qui subissent déjà de plein fouet les impacts négatifs du changement climatique en leur venant en aide via les 4,1 millions d’euros d’engagement vis-à-vis du CVF&V20 JMDF L&D Funding Program. Dans un second temps, la Wallonie a décidé de renforcer ses compétences en développant de l’expertise en matière de Pertes et Dommages, afin de mener à bien des projets de Pertes et Dommages directement sur le terrain, sans aucun intermédiaire. L’Agence wallonne de l’Air et du Climat a ainsi renforcé son partenariat avec l’APEFE afin de mettre en œuvre une stratégie ambitieuse dans des pays en développement, partenaires de la Wallonie. Ce partenariat vise non seulement des projets d’atténuation et d’adaptation, à l’instar des projets mis en œuvre via la collaboration avec Enabel, mais aussi des projets dédiés, de manière plus spécifique, aux Pertes et Dommages.