La constitution d’un Conseil scientifique indépendant "PFAS et santé humaine"
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 179 (2023-2024) 1
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Question écrite du 12/12/2023
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le Conseil scientifique est composé de Mme Charlier et M. Bernard, spécialistes en toxicologie, Mme Bouland, experte en santé publique, M. Deliège, expert en eau), Mme Justo, experte en écotoxicologie, et M.Eppe, expert en chimie analytique.
Selon le communiqué de Madame la Ministre, le Conseil scientifique a deux missions urgentes dont la première est de remettre un avis sur « le protocole scientifique qui sera proposé par l'ISSEP permettant le suivi médical des personnes concernées par le dépassement des 100 ng par litre d'eau ».
Quel est le calendrier de cette première mission ?
Quand l'ISSEP proposera-t-il son protocole ?
Quand les personnes qui ont bu de l'eau du robinet à plus de 100 ng par litre peuvent-elles espérer être testées et quand pourront-elles connaître leur résultat ?
Réponse du 17/01/2024
- de TELLIER Céline
- Mme Charlier, spécialiste en chimie toxicologique ;
- Mme Bouland, experte en santé publique ;
- M. Deliège, expert en eau ;
- Mme Joaquim-Justo, experte en écotoxicologie ;
- M. Eppe, expert en chimie analytique ;
- Mme Anne-Simone Parent, experte en neuroendocrinologie ;
- M. Patrick Kestemont, expert en Biologie environnementale ;
- M. Jean-Marie Colet, expert en toxicologie ;
- M. Olivier Luminet, expert en psychologie.
Pour mener à bien la campagne de prises de sang, l’ISSeP a dû remplir certaines obligations. En effet, plusieurs étapes sont nécessaires avant d’organiser concrètement les séances de prélèvements et d’inviter les citoyens à s’inscrire pour y participer.
L’ISSeP a naturellement dû rédiger un protocole scientifique. Après relecture par le DEMNA-CPES du SPW-ARNE, il a été adressé au Conseil Scientifique afin que ce dernier puisse remettre un avis sur le document. Le 30 novembre 2023, le Conseil Scientifique a remis un avis suggérant quelques modifications de fond et de forme à apporter aux documents que l’ISSeP a amendés en conséquence.
Un dossier complet a pu ainsi être déposé au Comité d'Éthique Hospitalo-Facultaire Universitaire de Liège le 1er décembre 2023. Le 6 décembre 2023, quelques remarques et questions ont été formulées par le Comité d’Éthique et envoyées à l’ISSeP. Les remarques ont été prises en compte dans les documents et le dossier corrigé a été déposé le 7 décembre 2023 auprès du Comité d’Éthique qui l’a ensuite validé.
Un arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention à l’ISSeP pour cette mission a été rédigé et a été approuvé par le Gouvernement wallon le 7 décembre 2023. La notification provisoire a été envoyée à la même date à l’ISSeP par voie électronique. Ce courriel contenait également l’approbation du cahier des charges n°16/23 – « Prélèvements d’échantillons de sang et analyse de PFAS », accompagné de l’avis de l’Inspecteur des finances. Ainsi, le marché public a pu être lancé ce même 7 décembre à 17h. L’ouverture des offres a eu lieu le 12 décembre 2023 à 12h. Deux offres ont été envoyées pour le lot 2 (dosages des PFAS dans le sang). La procédure d’attribution est en cours (Note : en date du 15 décembre 2023). Aucune offre n’avait été reçue pour le lot 1 (prélèvements sanguins). Un nouveau marché public a donc dû être lancé pour trouver le personnel médical apte à réaliser ces prélèvements sanguins. Ce marché a été attribué le 22 décembre 2023.
Les séances de prélèvement ont débuté le 9 janvier 2024. Le retour des résultats de ces analyses vers les participants dépendra de la constitution de lot d’échantillons à analyser et de leur gestion par le prestataire à qui le marché sera attribué. Cela impliquera un délai de plusieurs semaines.