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L’approvisionnement en brames du groupe NLMK Belgium

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 179 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 18/12/2023
    • de DESQUESNES François
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Madame la Ministre De Bue a répondu au nom de Monsieur le Ministre le 24 octobre 2023 à la question de l'approvisionnement futur de NLMK Belgium en brames.

    Voici l'essentiel de sa réponse : « Depuis plus d'un an, le groupe NBH s'emploie à trouver des sources alternatives de brames afin de ne pas mettre à l'arrêt ses activités au-delà du 1er octobre 2024. Depuis cette date, des discussions ont eu lieu avec les producteurs européens d'acier intégrés, les écueils principaux étant le prix élevé, similaire ou supérieur au prix des produits finis, ou l'absence de volumes suffisants pour nourrir le groupe NBH. Des discussions ont également été menées avec les producteurs d'Asie en vue de nouer des partenariats d'approvisionnement à long terme. Au-delà des contacts réguliers déployés par NBH avec des fournisseurs potentiels, des contacts réguliers sont aussi entretenus avec la Commission européenne en vue de discuter des efforts pour trouver des sources de brames alternatives et des difficultés rencontrées dans ce cadre. »

    Sur la première piste, à savoir la diversification des approvisionnements, les choses ont-elles pu avancer ?

    Monsieur le Ministre a-t-il pu mobiliser le réseau de l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) par exemple ? Avec quels résultats ?

    Sur le plan européen, il y a aussi matière à agir puisqu'il ressort de ses réponses antérieures que les acteurs du marché ne veulent pas vendre à un prix du marché les brames qu'ils produisent !

    A-t-il alerté la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne et le Commissaire européen concerné sur cette situation suspecte ?

    Par ailleurs, s'est-il exprimé publiquement pour défendre le report de l'échéance d'interdiction d'importation de brames provenant de Russie fixée au 1er octobre prochain. Ces démarches ont-elles avancé ?

    A-t-il reçu le soutien du Gouvernement fédéral sur ce point précis ?

    Le débat est-il toujours ouvert ?

    Quelles sont les démarches entreprises ?

    L'impossibilité d'acheter en Europe ces brames à un « prix honnête » n'est-elle pas un argument à porter auprès de la Commission européenne ?
  • Réponse du 17/01/2024
    • de BORSUS Willy
    Depuis mars 2014, l'UE a progressivement imposé 11 paquets de sanctions à la Russie en réponse à l'annexion illégale de la Crimée, à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et à l'annexion illégale de plusieurs régions ukrainiennes. Ces trains de sanctions visent à affaiblir la base économique de la Russie, à la priver de technologies critiques et à réduire sa capacité à financer cette agression militaire injustifiée.

    Les sanctions EU sont composées de mesures restrictives individuelles, mais aussi une série de sanctions économiques visant les exportations et les importations qui incluent notamment l’acier russe. L’entreprise « NLMK BELGIUM GROUP » (NBH), qui est le seul investissement russe important en Wallonie, est directement affectée par cette sanction. La situation de cette entreprise est donc suivie de près par les autorités compétentes.

    Au-delà des contacts réguliers déployés par NBH avec des fournisseurs potentiels, des contacts réguliers sont entretenus avec la Commission européenne en vue de discuter des efforts pour trouver des sources de brames alternatives. La situation de NBH n’est pas isolée sur la scène européenne puisque d’autres groupes de lamineurs actifs sur le sol européen font face à des sanctions similaires.

    Un accord est intervenu au niveau européen ce 18 décembre sur le 12e paquet de sanctions visant la Russie. Ce nouveau paquet prévoit notamment de repousser à 2028 la fin des importations d’acier russe sur la base de contingents dégressifs. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour la pérennité des activités de NBH car ce nouveau délai donne suffisamment de temps pour mettre en place un nouveau modèle industriel.

    Ce délai permettra également au groupe NBH de continuer à trouver des sources alternatives de brames. Des discussions ont lieu depuis plus d’un an avec un certain nombre d’autres fournisseurs potentiels. Ces discussions restent ardues dans la mesure où la plupart des sidérurgistes ont une activité intégrée sur toute la chaîne de production de la matière première au produit fini. Dans ses démarches, le Groupe NBH, connaissant parfaitement son écosystème au niveau mondial, n’a pas sollicité le réseau de l’AWEX sur cet aspect spécifique.

    Malgré un certain nombre de contraintes liées aux contextes géopolitique et économique, je peux assurer à l’honorable membre que tous les sites belges de NBH continuent à produire et à respecter leurs engagements vis-à-vis des clients, des travailleurs, des institutions financières et des fournisseurs et cela en pleine conformité avec les règles de l’Union européenne.

    Qu’il soit assuré que l’AWEx, Wallonie Entreprendre, mon Cabinet et moi-même sommes très attentifs au suivi de ce dossier compte tenu de l’impact potentiel sur les 2 sites de production en Belgique, bien entendu dans le strict respect des dispositions européennes et internationales.