Les cimetières forestiers

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 80 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 18/12/2023

  • de GALANT Jacqueline
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Cela fait plusieurs années qu'Amblève a pour projet de créer un cimetière forestier en plus de ses 9 cimetières traditionnels. Il aura fallu attendre un changement dans la législation au niveau de la Communauté germanophone pour que ce lieu puisse voir le jour. Le cimetière forestier Bambusch accueillera donc ses premiers défunts en janvier 2024.
  
  Ce concept de forêts funéraires existe déjà dans d'autres pays, tels que la Suisse, l'Autriche, le Luxembourg et l'Allemagne, et il commence à faire des petits en Wallonie, la première « forêt de mémoire » étant née à Fleurus en 2015.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur les cimetières forestiers en Wallonie ?
  
  Comment se déroule la collaboration entre les pouvoirs locaux et le Département de la Nature et des Forêts (DNF) ?
  
  Le cadre législatif lui paraît-il complet ou travaille-t-il à des améliorations en la matière ?

• Réponse du 22/01/2024

  • de COLLIGNON Christophe
  En Région wallonne, le décret « Funérailles et Sépultures » encadre les structures obligatoires qui doivent être présentes dans les cimetières. Qu’il s’agisse par ailleurs d’un cimetière traditionnel ou cinéraire, la commune ou l’intercommunale se doit d’offrir aux citoyens toutes les structures obligatoires (cinéraires ou funéraires) et ce afin d’assurer une égalité de traitement des dépouilles mortelles entre les citoyens. Le cadre légal ne permet donc pas à une commune wallonne de prioriser certaines structures cinéraires lors de la création d’un cimetière.
  
  À l’heure actuelle, même si plusieurs communes, comme Habay ou Fauvillers en étudient la possibilité, il n’existe pas, en Wallonie, de cimetière forestier géré par une seule entité communale. Le dernier cimetière forestier récemment créé, fait partie du crématorium de Longlier (Neufchâteau) qui est lui géré par une intercommunale.
  
  On peut citer également les Arbres du Souvenir à Soleilmont (Fleurus) mais, dans ce cas précis, il ne s’agit pas d’un cimetière à gestion publique au sens du décret wallon sur les funérailles et les sépultures et ne répond pas aux mêmes contraintes. En effet, le site permet d’accueillir les cendres d’un défunt dans des conditions assez strictes et compatibles avec une gestion forestière adéquate puisque la famille n’a aucune possibilité de poser une stèle, une couronne funéraire ou tout autre ornement permanent. Cette dispersion des cendres sur une propriété privée est encadrée à suffisance par le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation au travers des dispositions reprises dans l’article L1232-26, § 2, 3°, b. Pour autant donc que les activités de l’association respectent les mesures strictes imposées par la Direction Nature et Forêts, celle-ci a la liberté d’exercer son activité sur un terrain privé. Ce modèle inspire d’autres communes comme celle de Namur ou Tournai avec, par exemple, l’utilisation du site des Fours à Chaux à Chercq par la fondation Famawiwi.
  
  Au vu des compétences de la Direction Nature et Forêts, l’honorable membre peut être rassurée sur la pleine collaboration existante avec les pouvoirs locaux dans tout projet de création ou d’extension de cimetière forestier dont nous parlons.