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Le suivi du scandale des animaux retrouvés congelés à Quaregnon

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 186 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 18/12/2023
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le 14 juin 2023 s'est déroulé un sordide fait divers au cours duquel la police et la Société protectrice des animaux (SPA) de La Louvière ont retrouvé plus de 75 cadavres de chats et chiens congelés dans une habitation de Quaregnon ainsi qu'une vingtaine d'animaux encore vivants, mais en très mauvais état.

    En septembre 2023, Madame la Ministre indiquait, en réponse à ma précédente question sur le sujet, que de nombreuses zones d'ombre persistaient toujours et que l'enquête n'était guère finie.

    A-t-elle aujourd'hui une meilleure compréhension des faits ?

    A-t-on, aujourd'hui, connaissance des causes de décès des animaux ?

    Des sanctions administratives ou pénales ont-elles été prononcées ? Lesquelles ? Sinon, où en sont ces procédures ?

    J'avais relevé qu'après la saisie des animaux présents sur les lieux et dans l'attente du jugement ou de la décision administrative concernant la propriétaire, rien n'empêchait cette dernière de devenir à nouveau propriétaire d'animaux.

    Madame la Ministre m'avait alors répondu investiguer la possibilité, sur le plan légal, de suspendre la permis de détention d'animaux dans l'attente d'un jugement.

    Sa volonté a-t-elle pu aboutir ?
  • Réponse du 08/01/2024
    • de TELLIER Céline
    Il s’agit en effet d’un dossier important, qui a retenu toute l’attention de mes services. Plusieurs contrôles ont en effet été effectués par l’Unité du bien-être animal depuis la saisie des animaux.

    Pour le reste, ce dossier est en cours de traitement et sera traité par voie administrative. C’est donc le fonctionnaire sanctionnateur qui aura la possibilité de prononcer une sanction. Si nécessaire, il pourra également exiger des devoirs d’enquête complémentaires, en fonction de son analyse du dossier.

    Je tiens, ici, à rappeler que, pour ce qui concerne les dossiers qui font l’objet d’une procédure judiciaire ou administrative, il est primordial d’observer une forme de confidentialité notamment en vue de ne pas compromettre l'intégrité d’un dossier ni le traitement impartial de celui-ci.

    Les sanctions administratives en cas d’infractions au Code wallon du bien-être des animaux sont des amendes allant d’un montant de 150 euros à 200 000 euros. Un retrait de permis ou une interdiction de détention peuvent également être prononcés par le fonctionnaire sanctionnateur.