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Les annonces d’investissements massifs en Wallonie pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre par les principaux acteurs industriels

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 187 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 18/12/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Les sociétés Holcim, CBR, CCB, Industeel et Aperam vont réduire de moitié leurs émissions de gaz à effet de serre en investissant environ 346 millions d'euros.

    Il est ici question d'une série d'investissements dans le cadre de l'appel à projets du Fonds de transition juste (FTJ), financé par la Région wallonne et l'Union européenne.

    C'est un défi énorme qui attend ces industries. Outre le fait qu'elles sont de grands pourvoyeurs d'emplois, elles comptent parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre du sud du pays, avec un volume annuel de 2,415 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2).

    Comme le relate la presse, la Région wallonne vise, avec les annonces de Monsieur le Ministre, une réduction globale de 49 % des émissions, pour arriver à 1,181 million de tonnes de CO2. Il est aussi question d'une augmentation des emplois de plus de 6 %, ce qui correspond à la création de 167 emplois.

    Quel est le calendrier de présentation des projets sélectionnés pour la Commission européenne ?

    Quelles ont été les prises de contact avec la Commission européenne en amont par les responsables de l'administration ?

    Quels sont les projets sélectionnés et comment doivent-ils se dérouler pour la prochaine législature ?

    Monsieur le Ministre peut-il préciser la nature de ces différents projets et expliquer de manière précise comment ceux-ci visent une réduction des gaz à effet de serre ?

    Quelles sont les perspectives pour ces différents projets et les acteurs industriels mentionnés ?

    Quel est le retour des acteurs industriels en la matière pour leur filière respective ?

    Quelles sont leurs inquiétudes pour la suite et les obstacles à anticiper ?
  • Réponse du 11/01/2024
    • de BORSUS Willy
    La mesure 18, mise en œuvre dans le cadre du programme FEDER/FTJ 21-27, vise à soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au sein des grandes entreprises soumises à l’ETS. Ces investissements doivent également garantir la préservation d'un nombre significatif d'emplois dans une industrie en pleine mutation, pour laquelle de tels investissements sont indispensables.

    Pour rappel, cette mesure a été validée par la Commission européenne le 22 décembre 2022, lors de l'approbation du programme FEDER-FTJ 21-27. Des échanges ont suivi avec la Commission européenne en vue de l’opérationnaliser, ce qui implique une étape supplémentaire, à savoir leur approbation directe des projets.

    Les dossiers ont été transmis à la Commission européenne au lendemain de leur approbation par le Gouvernement wallon. À ce stade, nous ne disposons pas d'un calendrier au niveau européen pour la remise de leur analyse. Nous restons à la disposition de la Commission pour fournir tout complément d'information nécessaire à leur analyse. Seule cette analyse complémentaire nous permettra de sélectionner définitivement les projets, qui feront l'objet d'un arrêté de subvention individuel.

    La nature des investissements visant à réduire les GES varie en fonction du secteur d'activité et des techniques de production utilisées : remplacement de fours en voie humide par des fours en voie sèche plus efficients, récupération de chaleur fatale, capture de CO2, installation d'unité de biométhanisation, etc. Ces investissements permettront de réduire de moitié les émissions actuelles et d'atteindre les « benchmarks » exigeants de la Commission européenne en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

    Cette mesure de soutien est bien entendu accueillie avec enthousiasme par les entreprises, pour lesquelles ces investissements sont indispensables à la survie de leur activité et à la conservation des emplois.