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La rénovation par quartier

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 274 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 18/12/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Dans le cadre du débat budgétaire et au regard d'une politique de rénovation par quartier, Monsieur le Ministre a indiqué que trois expériences pilotes avaient été initiées dans les communes de Braine-l'Alleud, de La Louvière et de Charleroi.

    Monsieur le Ministre peut-il détailler l'objet, les perspectives et l'échéancier de chacun de ces projets ?

    Quel est l'état d'avancement de chacun des dossiers ?

    Quelle est la base juridique sur laquelle se fondent ces expérimentations et de quelles sont les subsidiations possibles ?

    Il a également été fait mention d'un appel à projets qui serait incessamment lancé. Peut-il en préciser l'objet, le contour et le calendrier?

    Quelles sont les modalités de cet appel ?

    Un droit de tirage n'aurait-il pas été plus utile qu'un nouvel appel à projets dont l'ensemble des pouvoirs locaux ne cessent de se plaindre ?
  • Réponse du 03/04/2024
    • de HENRY Philippe
    Le train de rénovation géographique de Braine-L’Alleud est réalisé dans le cadre du projet Reno+ subventionné par la Région wallonne.

    Reno+ est une recherche-action menée conjointement par Buildwise, Embuild et Grennwin visant à tester les méthodologies de massification dans la rénovation énergétique.

    Le train a débuté sa phase d’embarquement en novembre 2023. Il ambitionne la rénovation énergétique simultanée de 30 toitures de logements privés. L’ensemble de la commune a ainsi été mobilisée afin de communiquer vers ses 17 000 ménages. Une plateforme web a également été créée pour permettre aux citoyens de tester leur éligibilité. À l’heure actuelle,1 422 citoyens, soit 8 % des ménages de l’entité, ont accédé au site web et 277 ont marqué un intérêt en y complétant les informations demandées. Les visites sur place et les audits logements ont été réalisés et les premiers chantiers débuteront en avril 2024.

    L’initiative de rénovation groupée sur la commune de Charleroi, qui devait également être portée par Reno+, a été annulée faute de ressource disponible dans le cadre de cette subvention.

    La rénovation par quartier sur La Louvière est issue d’un appel d’offres lancé directement par la commune et remporté par la société AGC avec son projet Renocity. Nous ne disposons dès lors pas des informations plus spécifiques sur les perspectives et l’échéancier de ce projet.

    Nous pouvons toutefois signaler que ce projet intègre lui aussi une plateforme web permettant un premier diagnostic des logements. S’ensuit une proposition d’amélioration énergétique identifiant les coûts associés et les primes disponibles et aboutissant à une prise de rendez-vous individuelle avec un expert.

    AGC Renocity n’en est pas à son coup d’essai puisqu’une première expérience similaire s’était tenue dans deux quartiers d’Alost (un quartier à revenus moyens, un autre à revenus plus élevés).

    D’après les protagonistes, le taux de rénovation y avait atteint 2,3 % alors qu’il était de moins de 1 % sans intervention particulière.

    Mon administration a effectivement lancé un nouvel appel à projets fin 2023 avec comme objectif d’une part d’augmenter la couverture des plateformes de rénovation à orientation locale, et d’autre part, de stimuler l’émergence d’initiatives de rénovations massives. Ces deux solutions concrètes permettent de disposer de structures aptes à accompagner les candidats rénovateurs dans leurs démarches pour la rénovation énergétique de leur logement. Ainsi au terme du processus de sélection, nous ambitionnons de doubler la présence des plateformes (de 6 à 12 entités) et de lancer 10 initiatives de trains de rénovation.

    Le dépôt des candidatures s’est clôturé au début de ce mois de mars. 16 entités ont postulé pour la mise en place d’une plateforme de rénovation et 5 pour la mise en place d’un train de rénovation. Le jury analyse actuellement chaque dossier. Le lancement des projets sélectionnés est estimé au mois de juillet 2024. La subvention est prévue pour une période de 36 mois.

    Les modalités de mise en œuvre de cet appel à projets sont très nombreuses d’autant que chaque projet (plateforme et train) a ses propres spécificités. Il n’est donc pas possible de les reprendre en détail ici. Elles sont cependant disponibles dans le règlement de l’appel, téléchargeable à cette adresse :

    https://energie.wallonie.be/fr/appel-a-projets-plre-et-trains-de-renovation-2024.html?IDC=10536&IDD=174328

    Enfin, sur la question du droit de tirage, il s’agit effectivement d’une demande récurrente qui nous vient des pouvoirs locaux, via l’Union des villes et Communes notamment. Des mécanismes existent déjà en Wallonie sur le sujet, mais n’étaient pas adaptés pour ce projet, étant donné le public cible qui était visé et ne se limitait pas à des pouvoirs locaux. La révision ou la création des mécanismes organisant des droits de tirage pour viser d’autres entités n’était pas compatible avec le timing envisagé pour ce projet.