L’allongement des primes pour l'acquisition de vélos

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 280 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 18/12/2023

  • de GALANT Jacqueline
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Durant la période de la pandémie de Covid-19, Monsieur le Ministre a pris l'initiative de permettre à chaque personne domiciliée en Wallonie et âgée d'au moins 18 ans ou émancipée d'obtenir un coup de pouce équivalant à 20 %, 30 % ou 40 % du prix d'achat d'un vélo, avec des plafonds.
  
  L'achat devait intervenir entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024.
  
  Il se trouve que les budgets ont été épuisés et Monsieur le Ministre a décidé d'en débloquer d'autres.
  
  Dans le cadre du budget 2024, son exposé particulier indique qu'un montant de liquidation d'1,2 million d'euros a été débloqué afin de faire face à toutes les demandes introduites.
  
  Monsieur le Ministre peut-il présenter un état des lieux des retards de l'octroi de la prime ?
  
  Combien de dossiers sont concernés ?
  
  À partir de quand les dossiers en attente seront traités ?

• Réponse du 22/01/2024 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  Pour rappel, il existe actuellement trois types de primes à l’achat de vélos :
  
  1) Depuis décembre 2020 :
  
  Une prime à destination des personnes morales et des travailleurs indépendants qui investissent dans maximum 5 vélos de service.
  
  Le budget initialement affecté à ces primes était de 1 million d’euros.
  
  2) Depuis janvier 2021 :
  
  Une prime à destination des particuliers qui :
  • se rendent au travail à vélo ;
  • utilisent un vélo pour rechercher de l’emploi ;
  • se déplacent au quotidien à vélo-cargo.
  
  Le budget initialement affecté à ces primes était de 3 millions d’euros.
  
  3) Depuis janvier 2024 :
  
  Une prime à destination des personnes morales et des travailleurs indépendants qui investissent dans du matériel de cyclologistique.
  
  Le budget affecté à ces primes est le même que celui des primes visées au point 1 (« vélos de service »).
  
  En septembre 2023, le Gouvernement a décidé de débloquer un budget supplémentaire pour l’ensemble des primes vélo, à savoir :
  - 1 million d’euros pour les primes en faveur des particuliers, visées au point 2 ;
  - 500 000 euros pour les primes en faveur des personnes morales et des travailleurs indépendants, visées aux points 1 et 3.
  
  En annexe, la situation actuelle à la mi-janvier.
  
  Pour répondre spécifiquement à la question de l’honorable membre :
  • les dossiers sont traités dans l’ordre chronologique de leur introduction ;
  • il y a actuellement 1981 dossiers en attente : il s’agit à la fois de dossiers non encore mis en traitement par l’administration (1 835 dossiers) et de dossiers en cours de traitement (146 dossiers) ;
  • par rapport à la situation d’il y a un an, le retard a diminué de près de 30 % puisque le retard s’élevait à plus de 2 700 dossiers en attente ;
  • l’administration est actuellement occupée à clôturer les dossiers qui ont été introduits à partir de la mi-juillet 2023, ce qui représente un retard d’un peu moins de 6 mois ;
  • les demandeurs peuvent introduire une prime pour des vélos achetés au plus tard le 31 décembre 2024, et les primes seront octroyées jusqu’à épuisement du budget ;
  • compte tenu des indicateurs, il est probable que, courant du premier semestre 2025, l’ensemble des dossiers auront été clôturés.