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Les préparatifs de la Région wallonne en vue de la réunion concernant le mécanisme interfédéral de lutte contre l’antisémitisme du 15 janvier 2024

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 163 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 18/12/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Selon un article de La Libre du 13 décembre 2023, la Région wallonne va participer de manière active à la mise en place d'un nouveau mécanisme de coordination interfédéral de lutte contre l'antisémitisme. La première réunion pour discuter de ce nouveau mécanisme se tiendra le 15 janvier 2024.

    Madame la Ministre y a fait référence lors de la réunion de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé du 12 décembre 2023 afin de répondre aux diverses inquiétudes face à la recrudescence des actes antisémites.

    Elle a rappelé, à juste titre, le levier important que représente le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris les discriminations liées à la nationalité, une prétendue race ainsi que l'ascendance et l'origine nationale ou ethnique.

    Que peut nous dire Madame la Ministre sur l'état de la recrudescence des actes antisémites en Wallonie ?

    Comment le décret du 6 novembre 2008 précité peut-il être utile dans cette lutte face aux discriminations antisémites ?

    Qu'en est-il des préparatifs concernant la réunion du 15 janvier 2024 ?

    Quelles sont son analyse et sa perspective face aux défis qui attendent la définition et la mise en place de ce mécanisme de coordination ?

    Comment la Région wallonne ambitionne-t-elle de participer à cette réunion et quels sont ses objectifs en vue de la mise en place dudit mécanisme ?
  • Réponse du 31/01/2024
    • de MORREALE Christie
    Depuis le 7 octobre dernier, UNIA a constaté une résurgence des actes et des discours de haine, spécialement de nature antisémite, même s’il apparaît parfois également des propos anti-arabes ou antimusulmans. Ainsi, UNIA a enregistré 91 signalements en lien avec le conflit israélo-palestinien (37 côté francophone – 54 côté néerlandophone). Il est significatif de noter que 66 de ces signalements faisaient explicitement référence à l'origine juive, tandis que 8 concernaient l'origine palestinienne, l'origine arabe et les croyances religieuses islamiques. À titre de comparaison, UNIA a reçu, en 2022, 4 à 5 signalements par mois relevant de l’antisémitisme.

    Pour combattre ce fléau, la Wallonie dispose de plusieurs outils, dont le décret du 6 novembre 2008 relatif à certaines formes de discriminations qui prévoit plusieurs critères protégés, dont celui des convictions religieuses ou philosophiques. Les suites prévues en cas de discrimination par ce dispositif sont nombreuses. Citons notamment la conciliation, l’action en justice, l’envoi d’une mise en garde ou encore un rappel de la loi auprès de la personne ou de l’organisation mise en cause.

    Au-delà de ces dispositifs, la Région wallonne s’est engagée avec détermination dans la mise en place du nouveau mécanisme de coordination interfédéral de lutte contre l’antisémitisme. Après plusieurs mois de travail entre les différents gouvernements et administrations concernées, les différentes parties prenantes se sont accordées sur un nouveau modèle.

    Ainsi, le nouveau mécanisme de coordination interfédéral de la lutte contre l’antisémitisme tel que présenté le 15 janvier dernier :
    - vise à collecter et fournir des informations sur l’action des différents gouvernements dans la lutte contre l’antisémitisme et à organiser la concertation en la matière afin de faire des propositions concrètes ;
    - devient le lieu de discussion entre les différents gouvernements et les associations impliquées ;
    - a pour missions de :
    o formuler des propositions concrètes en matière de lutte contre l’antisémitisme ;
    o servir de plateforme pour un dialogue permanent et structuré entre les autorités et les associations ;

    o assurer le suivi des constatations de crimes de haine antisémites et d’œuvrer à la prévention de tels incidents.

    Le mécanisme est constitué d’une assemblée plénière, dont la première réunion a eu lieu le 15 janvier dernier, et de 2 groupes de travail thématiques. Deux fois par an, l’assemblée, composée des représentants des gouvernements et des associations juives ou actives dans la lutte contre l’antisémitisme, établit le plan annuel du mécanisme et décide de la mise en place des groupes de travail thématiques.

    L’assemblée plénière du 15 janvier a décidé de créer 2 groupes de travail thématiques dont l’un porte sur la « Sécurité et prévention » et l’autre sur l’« Enseignement et éducation ». Ceux-ci, composés des administrations et des associations, ont pour missions de réaliser un inventaire des actions et des lacunes liées à leur thématique ainsi que de proposer des actions concrètes. La Région wallonne y est représentée activement par le SPW Intérieur et Action sociale. Les résultats des travaux des groupes thématiques sont attendus pour le 16 septembre 2024.

    L’installation de ce nouveau mécanisme traduit la volonté des pouvoirs publics d’agir avec détermination et très concrètement contre l’antisémitisme.