Entreprises de production qui quittent les centres urbains.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 167 (2006-2007) 1
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Question écrite du 06/02/2007
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Pour Claude Desama, mayeur de Verviers, c'est clair : les gens refusent de plus en plus la proximité des entreprises. Celles-ci quittent donc de plus en plus les centres urbains pour s'installer dans la périphérie, dans un zoning (cfr. Sud Presse - décembre 2006)
Ce qu'on peut comprendre sur le plan environnemental et du confort des riverains, peut créer des maux de tête à ceux qui doivent gérer les conséquences de ce "trend".
D'une part, lorsqu'une entreprise quitte son lieu actuel de production, elle laisse derrière elle une friche industrielle qu'il va falloir assainir, avec des fonds publics. On ne va certainement pas pouvoir transformer tous les complexes immobiliers en musée industriel.
D'autre part, en s'installant dans une commune en périphérie du centre urbain, les recettes communales se voient confrontées avec un manque à gagner. Troisièmement, l'impact au niveau de la mobilité est tel qu'il y a une augmentation du trafic, voire un besoin accru en transports en commun. Quatrièmement, les centres urbains sont généralement caractérisés par un taux de chômage et de bénéficiaires du RIS plus important qu'en périphérie.
Avant de pouvoir s'attaquer aux solutions éventuelles, il faudra décrire plus en détail la nature et l'ampleur de ce phénomène.
Monsieur le Ministre confirme-t-il, sur la base de listings concernant les friches industrielles ou sur la base des recettes communales, qu'il y a un exode des entreprises de production en dehors des centres urbains ? Ou y a-t-il plutôt une substitution d'entreprises de production par des entreprises tertiaires ? Dans quelle mesure la Région wallonne peut-elle venir en aide aux communes ainsi désertées et confrontées à une facture sociale plus salée (il est grand temps de s'intéresser plus aux villes de taille moyenne qui, en termes de fonds des communes, ne bénéficient pas des mêmes avantages que Liège et Charleroi) ?
Réponse du 26/02/2007
- de ANTOINE André
La question de l'honorable Membre comporte en fait deux volets complémentaires mais distincts que l'on peut schématiser comme suit :
- peut-on confirmer sur la base de listings de friches industrielles ou sur base des recettes communales qu'il y a un exode des entreprises de production des centres urbains vers les sites périphériques ou y a-t-il plutôt substitution d'entreprises de production par des entreprises tertiaires ;
- dans quelle mesure la Région wallonne peut-elle venir en aide aux communes ainsi désertées ?
En ce qui concerne le premier volet de la question, je ne peux que répondre que je fais le même constat que l'honorable Membre mais que, malheureusement, les données chiffrées précises à ce sujet ne sont disponibles qu'au niveau des bassins d'emploi (un tableau de l'évolution entre 1997 et 2006 des paramètres concernés figure en annexe à la présente). Ce niveau géographique de collationnement des données permet en fait d'évaluer les migrations d'entreprises d'un bassin d'emploi vers un autre, mais ne permet pas de descendre à un niveau inférieur et certainement pas entre quartiers au sein de la même commune.
En ce qui concerne les finances communales, la ventilation des recettes ne permet pas de faire la distinction entre différents types d'entreprises que l'on pourrait regrouper entre d'une part entreprises de production et d'autre part entreprises tertiaires. Seules des données du type "taxes sur la force motrice" permettent une première évaluation, mais, toutefois, trop grossière que pour servir de base à une réponse à la question de l'honorable Membre.
Toutefois, l'expérience de mon administration révèle que les délocalisations d'entreprises des centres urbains vers la périphérie sont rarement dues à des conflits de voisinage même si certains riverains se plaignent des nuisances provoquées par les entreprises, et moins encore par des problèmes de taxes locales.
Par contre, l'évolution des techniques de production, des modes de transport ou les besoins d'extension se heurtent souvent dans les centres urbains à des contraintes d'espace disponible, de cumul de réglementations, de coûts de l'immobilier et du foncier ou bien encore à des problèmes d'accessibilité.
L'existence de terrains spacieux et moins chargés de contraintes diverses en périphérie incite tout naturellement les entreprises confrontées à de tels besoins à s'y installer. De plus, l'aide administrative que leur fournissent les intercommunales de développement économique (souvent propriétaires des sites concernés) constitue une aide non négligeable et particulièrement appréciée par les patrons de PME qui ont pour principal souci les problèmes techniques et financiers liés au transfert de leur entreprise et sont peu au fait des problèmes administratifs y attachés.
Dans quelle mesure la Région wallonne peut elle venir en aide aux communes ainsi désertées ?
Pour tenter de palier cette « désurbanisation industrielle», la Région intervient dès lors :
- soit en taxant les friches;
- soit, dans les limites de ses moyens budgétaires, en proposant de les réaménager.
Dans ce deuxième cas, suite à la reconnaissance ministérielle arrêtant définitivement le périmètre du site à réaménager, des opérations de démolition, rénovation, reconversion ou construction de bâtiments peuvent alors être menées sur le site et bénéficier de subsides régionaux. Depuis la mise en place de ces procédures, on a constaté une demande très élevée de reconnaissance de sites.
Toutefois les budgets disponibles ne permettent pas de répondre à toutes ces demandes. C'est pourquoi, notamment, ces sites peuvent depuis la réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine du 3 février 2005 bénéficier du mécanisme de dérogation prévu à l'article 127 dudit Code et voir leur réaménagement intégré au contexte urbanistique et architectural de manière moins rigide que via l'élaboration d'un PCAD ou d'une révision du Plan de secteur.
En outre, la reconversion de ces friches présente souvent de multiples intérêts:
- d'une part leur emplacement est souvent stratégique car à la fois proche des centres urbains, de grands axes routiers, ... ;
- d'autre part, leur reconversion permet de relancer une activité économique et donc de recréer de l'emploi en construisant de nouveaux bâtiments ou en réaménageant les bâtiments existants.
Citons par exemple à cet égard le cas du site dit « New tube Meuse» à Flémalle. Ce site était, depuis 1912, occupé par des entreprises de fabrication de tubes en acier. En 1995, l'entreprise a été déclarée en faillite. Les bâtiments et terrains ont alors été acquis par la Région wallonne et une première phase d'intervention de la Région a consisté en la démolition de tous les bâtiments périphériques. La seconde phase de travaux, a permis le démontage de tous les bâtiments et infrastructures métalliques.
Suite à cette initiative régionale, on peut retenir que plusieurs entreprises ce sont implantées sur le site réaménagé et que d'autres candidats ont manifesté leur intérêt pour une occupation du site:
- la société Portier, qui occupe divers halls;
- l'entreprise Stedic, propriétaire d'un hall;
- Ardelor, qui a déjà aménagé une partie de ses anciens bâtiments administratifs, situés à l'entrée du site, début 2005 et est actuellement en passe de poursuivre une deuxième phase de travaux de ce bâtiment pour accueillir des bureaux d'études.
Un autre type de reconversion de ces sites consiste en la création de logements et/ou d'infrastructures commerciales. Citons à cet égard l'exemple de « l'EIB » à Dison: en 1935, l'Electricité industrielle belge (EIB) s'est installée dans une ancienne usine lainière.
A partir de 1950, l'EIB fait construire sur la colline d'autres bâtiments. Cette disposition désorganisée par étage est très peu rentable et, suite à son rachat par la multinationale AEG, l'EIB quitte les bâtiments en 1989 pour s'installer dans le zoning industriel de Dison.
La Région wallonne prit alors l'initiative d'acquérir et de réaménager le chancre industriel situé en pleine zone urbaine entre Dison et Verviers en vue d'y mener un ensemble de travaux consistant en la démolition de certains bâtiments en vue d'y réimplanter un complexe commercial, de réaménager un des bâtiment en logements sociaux, d'offrir un espace potentiellement urbanisable en logements, ...
On constate donc en conclusion que, quelle que soit la réaffectation, le handicap généré par la délocalisation des entreprises de production peut être la source non seulement d'amélioration de la qualité de vie des riverains, mais aussi de création d'emplois au travers d'activités économiques ou d'une offre de nouveaux logements à la ville.