La nouvelle réglementation européenne sur le permis de conduire et son impact sur les jeunes conducteurs
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 72 (2023-2024) 1
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Question écrite du 18/12/2023
- de GALANT Jacqueline
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Le délai de deux ans existe déjà en Belgique pour les jeunes conducteurs. Ils sont plus lourdement sanctionnés, par exemple, pour un feu brûlé ou un taux d'alcoolémie légèrement dépassé. Ils doivent repasser le permis. Le changement pour les Belges se matérialiserait par l'abaissement du seuil de 0,5 à 0,2 g/L.
De son côté, l'institut Vias plaide pour faire passer ce taux de 0,5 à 0,2 g/L pour tous les conducteurs et conductrices. Il estime que la Belgique peut avancer seule sur le sujet.
Que pense Madame la Ministre de cette mesure ?
En a-t-elle discuté avec son homologue flamande ?
Le projet de nouvelle directive devra faire l'objet d'examen par le trilogue. Que plaide-t-elle au nom de la Wallonie pour la prise de position de la Belgique au sein du Conseil de l'Union européenne ?
Durant la présidence belge de l'Union européenne, souhaite-t-elle que des améliorations au texte soient négociées ?
Réponse du 05/02/2024
- de DE BUE Valérie
Dès lors, le seuil fixé concernant l’alcoolémie des conducteurs relève de la compétence de l’État fédéral à qui il appartient de formuler sa position quant au projet de directive européenne.
Les ministres régionaux sont toutefois impliqués dans les propositions relatives à la position de l’État belge, mais ils le sont principalement au regard de leurs propres compétences.
Dans ma sphère de compétences, je rappellerai que le renforcement de la prévention en matière de conduite sous influence de l’alcool constitue une des dix priorités que j’ai retenue à l’issue des états généraux wallons de la sécurité routière. À cet égard, je me suis attachée à promouvoir le « Zéro préventif », à renforcer des actions concertées de sensibilisation Police et AWSR afin de produire un changement de mentalité, à poursuivre la promotion de la consommation de boissons alternatives à l’alcool et d’inciter tout conducteur à faire le choix entre boire et conduire. Enfin, j’ai lancé une opération pilote d’installation de bornes éthylotest publiques dans des lieux stratégiques tels qu’Horeca et lieux festifs, évènements en concertation avec les acteurs concernés. L’objectif est de faire changer les comportements en accompagnant les conducteurs vers le zéro alcool. Vu les résultats de celle-ci, cette opération a été étendue aux clubs sportifs. Parallèlement, j’ai d’ores et déjà demandé à l’AWSR d’en acquérir via une subvention que je lui ai octroyée. Elle pourra les mobiliser à la demande des zones de police, communes, gouverneurs, clubs sportifs, etc.
En Belgique, le taux maximal d’alcoolémie autorisé au volant a déjà été réduit à 0,2 g/litre de sang pour les conducteurs professionnels.
La conduite sous influence d’alcool est particulièrement risquée chez les jeunes ou les conducteurs novices pour différentes raisons. Non seulement la consommation d’alcool augmente le risque de collision chez les conducteurs novices, mais elle le fait augmenter plus rapidement que chez les conducteurs plus expérimentés.
Dès lors, il serait assez logique d’envisager un abaissement du taux d’alcool maximal autorisé pour les conducteurs novices au taux de 0,2 g/litre c’est-à-dire de pratiquer une politique de tolérance 0.
Au niveau européen, sur les 27 pays de l’Union :
- 20 ont une politique de tolérance 0 pour les conducteurs professionnels ;
- 22 ont une politique de tolérance 0 pour les conducteurs novices.
La Belgique est le seul pays européen imposant une tolérance 0 pour les conducteurs professionnels, mais pas pour les conducteurs novices.
Inversement, la France, la Lettonie et les Pays-Bas ont imposé une limite plus faible pour les conducteurs novices, mais pas pour les conducteurs professionnels.
Pour conclure, au vu des éléments développés ci-dessus, l’honorable membre ne sera pas étonnée que je sois favorable à l’abaissement du taux d’alcool maximal autorisé à 0,2 g/litre c’est-à-dire une politique de tolérance 0 pour les conducteurs novices.
Avis que j’exprimerai lors des rencontres avec mes homologues régionaux et fédéraux.