Les perspectives des poubelles intelligentes en Région wallonne

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 188 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 18/12/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Pour réduire les déchets ménagers, un nombre croissant de collectivités locales en Europe ont commencé à installer des puces électroniques sur les poubelles pour faire payer les citoyens en fonction du poids de celles-ci. Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe (« Green Deal ») de l'Union européenne, la Commission européenne a mis la priorité sur la réduction et la valorisation des déchets.
  
  Certains pays, notamment la France, envisagent la mise en place d'un système de compteur de déchets « intelligent », également connu sous le terme de « paiement aux déchets ». Ce système consiste à ajouter une puce électronique à la poubelle de chaque foyer. Lorsque la puce est détectée par le collecteur de déchets, elle indique le poids exact des déchets jetés. S'ils jettent plus que le minimum prévu, la facture sera plus élevée et si, la quantité est inférieure, elle sera réduite.
  
  La Région wallonne a adopté ce système, il y a près de 17 ans, avec Chastre comme première commune à avoir adopté la poubelle intelligente. Aujourd'hui, près de la moitié des collectivités locales les utilisent pour encourager le tri et réduire la production de déchets.
  
  Selon un récent article d'EURACTIV, le système de paiement aux déchets pourrait être encore plus efficace lorsqu'il est combiné à d'autres outils tels que des collectes spécifiques de déchets organiques, des mesures de prévention et une réduction de la fréquence des collectes de déchets non recyclés.
  
  Comment a évolué le système de poubelles intelligentes sous le mandat de Madame la Ministre ?
  
  Qu'en est-il de la quantité moyenne de déchets par personne selon les communes ?
  
  Y a-t-il des données chiffrées et cartographiées en la matière ?
  
  Qu'en est-il de l'évolution par rapport aux taxes supplémentaires adressées aux ménages qui produisent le plus de déchets ?
  
  Qu'en est-il de la problématique des utilisateurs qui jettent leurs déchets dans la nature ou d'autres poubelles, par crainte de frais excessifs ?
  
  Quelle est son analyse concernant les limites du système de paiement aux déchets et le coût de sa mise en œuvre ?
  
  Quelle est son analyse concernant particulièrement l'application de ce système aux zones urbaines de la Wallonie où les logements collectifs sont la norme ?
  
  Comment aborde-t-elle la problématique concernant la protection de la vie privée et des données vis-à-vis de l'adoption généralisée des systèmes de paiement aux déchets ?
  
  Quelles sont, selon elle, les points d'amélioration pour la prochaine législature sur cette matière ? Quelles sont les perspectives ?