Les bénéficiaires du subside "carbon leakage" au cours de l’année 2022

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 188 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 18/12/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Concernant le subside « carbon leakage », pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, Monsieur le Ministre a précisé les entreprises bénéficiaires, ainsi que les montants pour chaque entreprise.
  
  En réponse à ma question écrite du 11 juillet 2023 concernant les entreprises bénéficiaires et les montants individuels pour l'année 2022, Monsieur le Ministre avait indiqué qu'il n'était pas possible de communiquer les bénéficiaires et les montants du « carbon leakage » pour l'année 2022 avant le 3e trimestre 2023.
  
  Étant donné que nous sommes en plein 4e trimestre, Monsieur le Ministre pourrait-il détailler les montants qui ont été versés à chaque entreprise bénéficiaire dans le cadre de l'aide dite « carbon leakage » pour l'année 2022 ?
  
  Quel est le montant versé à chaque bénéficiaire ?

• Réponse du 11/01/2024 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  L’honorable membre trouvera en annexe la liste des bénéficiaires de l’aide « carbon leakage », ainsi que le montant de celle-ci.