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La possibilité des cumuler les aides à l’investissement pour l’installation d’éoliennes et les certificats verts liés à la production d’énergie renouvelable

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 283 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 18/12/2023
    • de MUGEMANGANGO Germain
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Les sociétés Holcim, CBR, CCB, Industeel et Aperam vont recevoir une enveloppe globale de 169 millions d'argent public en provenance de la Région wallonne (à 60 %) et de l'Union européenne (à 40 %), à travers le Fonds de transition juste (FTJ), pour soutenir leurs investissements dans de nouveaux outils ou procédés de fabrication moins polluants.

    Il semble qu'un projet visé par ces aides à l'investissement soit l'installation d'une éolienne.

    Est-il possible qu'un projet d'installation d'éolienne soit subsidié et que, par la suite, le bénéficiaire reçoive des certificats verts pour l'énergie produite par cette éolienne ?

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire si d'autres cumuls de ce type ont eu lieu depuis 2019 ?
  • Réponse du 03/04/2024
    • de HENRY Philippe
    L’honorable membre fait référence à l’appel qui a été lancé dans le cadre du Fonds de transition juste (FTJ) pour soutenir les investissements dans de nouveaux outils ou procédés de fabrication moins polluants au sein d’entreprises wallonnes. Des projets ont bien été sélectionnés, mais il n’y a pas encore de décisions définitives. Le Gouvernement a acté les candidatures le 7/12/2023. Pour le moment, les projets sont soumis à la Commission européenne pour examen d’éligibilité dans le cadre du FTJ.

    Concernant, le cumul entre des aides à l’investissement et l’octroi de certificats verts : de manière générale, les aides à l’investissement pour des équipements de production d’électricité renouvelable sont cumulables avec les certificats verts. Les bases subsidiables sont différentes, nous avons des coûts d’investissements d’une part et des aides au fonctionnement d’autre part.

    Par contre, la fixation des taux d’aide à l’investissement par filière de production d’électricité renouvelable tient compte de l’octroi de CV.

    Il s’agirait des seuls cumuls possibles parmi les aides existantes en Région wallonne.