Le suivi des consultations menées dans le cadre de la réforme du Code wallon du Tourisme

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 74 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/12/2023

  • de GOFFINET Anne-Catherine
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Lors de nos deniers échanges sur le dossier de la révision du Code du wallon Tourisme, Madame la Ministre m'a indiqué demeurer disponible avec son cabinet pour poursuivre le dialogue et les consultations avec les acteurs du secteur.
  
  Madame la Ministre peut-elle me communiquer la liste complète des rencontres qu'elle a eue avec les acteurs du secteur depuis nos échanges de la fin du mois de septembre 2023 ?
  
  Peut-elle m'indiquer quels ont été les principaux thèmes abordés lors de ces consultations ?
  
  Peut-elle faire le point sur l'avancée de la révision du Code wallon du Tourisme ?

• Réponse du 15/01/2024

  • de DE BUE Valérie
  J’ai, en effet, été disponible et le demeure, avec mon cabinet pour poursuivre le dialogue et les consultations avec les acteurs du secteur. L’ensemble des parties directement concernées par la réforme ont été consultées.
  
  Jusqu’à présent, et depuis le début de la réforme du Code, de nombreuses consultations ont été réalisées.
  
  De nombreux avis ont été sollicités par rapport à l’avant-projet de décret :
  - l’inspection des Finances ;
  - Legisa ;
  - le Conseil d’État ;
  - Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
  - Conseil du Tourisme et l’ensemble des comités techniques ;
  - les Fédérations touristiques provinciales ;
  - Wallonie Belgique Tourisme ;
  - l’Union des villes et communes de Wallonie ;
  - le Collège des Procureurs généraux ;
  - l’Autorité de Protection des données ;
  - le Conseil fédéral des ministres.
  
  Je tiens à rappeler qu’une très large majorité des remarques émises sur le projet de décret, notamment par le Conseil du tourisme, ont été prises en compte et intégrées au texte.
  
  Plus spécifiquement depuis la fin du mois de septembre 2023, j’ai à nouveau eu l’occasion d’aborder la réforme et des points spécifiques aux hébergements de terroir à l’occasion des assises des hébergements de terroir organisées le 7 novembre 2023 par la Fédération des gîtes et chambres d’hôtes de Wallonie. J’ai notamment pu aborder la question du classement des hébergements et de la possibilité de reprise de son organisation par les opérateurs privés et plus spécifiquement par les associations professionnelles.
  
  Plusieurs échanges ont également eu lieu avec l’ASBL Atouts Camps et mon cabinet entre le 8 novembre et le 7 décembre 2023 concernant le chapitre relatif aux endroits de camp au sein des projets de décret et d’arrêté du Gouvernement wallon.
  
  Mon cabinet a également eu plusieurs échanges avec le Président du comité technique du tourisme social concernant la prise en compte des remarques du comité qui sont ressorties des consultations des comités techniques menées cet été 2023.
  
  De nouvelles consultations des comités techniques et du conseil du tourisme, notamment, sont prévues au début de cette année 2024 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement portant la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme.
  
  Par rapport à l'avancée de la révision du Code wallon du Tourisme, le projet de décret a été adopté en 3e lecture par le Gouvernement wallon.