Entreprises de production qui quittent les centres urbains.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 108 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 06/02/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Pour Claude Desama, mayeur de Verviers, c'est clair : les gens refusent de plus en plus la proximité des entreprises. Celles-ci quittent donc de plus en plus les centres urbains pour s'installer dans la périphérie, dans un zoning (cfr. Sud Presse - décembre 2006)
  
  Ce qu'on peut comprendre sur le plan environnemental et du confort des riverains, peut créer des maux de tête à ceux qui doivent gérer les conséquences de ce "trend".
  
  D'une part, lorsqu'une entreprise quitte son lieu actuel de production, elle laisse derrière elle une friche industrielle qu'il va falloir assainir, avec des fonds publics. On ne va certainement pas pouvoir transformer tous les complexes immobiliers en musée industriel.
  
  D'autre part, en s'installant dans une commune en périphérie du centre urbain, les recettes communales se voient confrontées avec un manque à gagner. Troisièmement, l'impact au niveau de la mobilité est tel qu'il y a une augmentation du trafic, voire un besoin accru en transports en commun. Quatrièmement, les centres urbains sont généralement caractérisés par un taux de chômage et de bénéficiaires du RIS plus important qu'en périphérie.
  
  Avant de pouvoir s'attaquer aux solutions éventuelles, il faudra décrire plus en détail la nature et l'ampleur de ce phénomène.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il, sur la base de listings concernant les friches industrielles ou sur la base des recettes communales, qu'il y a un exode des entreprises de production en dehors des centres urbains ? Ou y a-t-il plutôt une substitution d'entreprises de production par des entreprises tertiaires ? Dans quelle mesure la Région wallonne peut-elle venir en aide aux communes ainsi désertées et confrontées à une facture sociale plus salée (il est grand temps de s'intéresser plus aux villes de taille moyenne qui, en termes de fonds des communes, ne bénéficient pas des mêmes avantages que Liège et Charleroi) ?

• Réponse du 05/03/2007

  • de COURARD Philippe
  
  La question de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  Les statistiques socio-économiques en ma possession et que j'utilise pour la répartition du Fonds des communes, à savoir le nombre d'emplois situés au lieu de travail renseigné par l'ONSS, le nombre de chômeurs complets indemnisés transmis par l'ONEM et le revenu cadastral imposable sur les biens industriels et sur le matériel et l'outillage communiqué par l'administration du cadastre, ne me permettent pas d'affirmer qu'il y a un exode des entreprises de production des centres urbains vers leur périphérie.
  
  Ainsi, en termes d'emplois sur la période 2001-2003, les grandes villes urbaines wallonnes (Charleroi, Liège, Namur, Mons, La Louvière, Tournai, Seraing, Verviers et Mouscron) ont généralement connu une certaine stabilité voire une augmentation du nombre d'emplois situés sur leur territoire. La ville de Verviers faisant exception puisqu'on y observe une diminution de l'emploi.
  
  Une observation au niveau de l'arrondissement de ces villes ne permet pas de distinguer une croissance plus rapide de l'emploi dans les communes environnantes des centres urbains à l'exception de l'arrondissement de Verviers.
  
  En ce qui concerne l'évolution du chômage sur la période 2001-2004, les centres urbains ont tous connu une augmentation du nombre de leurs chômeurs. La commune de Verviers étant la plus touchée puisqu'on y observe un taux moyen de croissance annuel de plus de 11% entre 2001 et 2004.
  
  Ici aussi, une observation au niveau de l'arrondissement de ces centres urbains ne permet pas de distinguer clairement une situation plus favorable pour les communes périphériques.
  
  Enfin sur la période 2001-2006, on observe que le revenu cadastral des biens industriels et du matériel et outillage est resté relativement stable voire à même augmenter et ce malgré la réforme fiscale régionale du 22 octobre 2003 visant à geler l'indexation du revenu cadastral du matériel et outillage.
  
  Tous ces éléments laissent apparaître que :
  
  1) l'arrondissement de Verviers et plus particulièrement la ville de Verviers a vu son profil socio-économique se dégrader au début des années 2000 ;
  
  2) il n'est pas possible de confirmer ou non un exode des entreprises de production des centres urbains vers leur périphérie. La situation de chaque centre urbain étant spécifique. Ainsi par exemple les villes de Tournai, Mons et Namur connaissent une croissance de l'emploi plus importante que leur arrondissement respectif ;
  
  3) certaines communes périphériques aux centres urbains semblent connaître un développement socio-économique plus important que les centres urbains. Cette situation apparaît normal étant donné que ces communes périphériques disposent, au contraire des centres urbains, de terrain libre pouvant accueillir de nouveaux zonings industriels et donc de nouvelles entreprises.
  
  En conséquence, les centres urbains wallons, selon leur propre situation, connaissent un développement socio-économique plus important ou moins important que leur périphérie.
  
  Aucun élément ne me permet d'indiquer que les entreprises de production quittent les centres urbains même si les communes périphériques disposent davantage de terrain et sont dès lors susceptibles d'attirer plus facilement de nouvelles entreprises.
  
  Si ce développement socio-économique est générateur de recettes pour les communes périphériques, il faut également souligner qu'il est générateur de dépenses : investissements communaux, usage plus rapide de la voirie, …
  
  Enfin, en ce qui concerne l'aide que peut apporter la Région wallonne aux centres urbains, je rappelle à l'honorable Membre que le mécanisme actuel de répartition du fonds des communes tient déjà en partie compte de leur situation : classification de ces communes en 1ère et en 2ème catégories, prise en compte du profil socio-économique de la population communale, ... .
  
  Je rappelle également à l'honorable Membre que, dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon s'est engagé dans le cadre de la réforme du fonds des communes à tenir compte de la problématique des externalités ainsi que du profil socio-économique de la population des communes wallonnes.