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Le second plan quinquennal de financement de construction des hôpitaux wallons

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 191 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 19/12/2023
    • de DURENNE Véronique
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    En suite de la sixième réforme de l'État, la Wallonie est devenue pleinement compétente pour la mise en œuvre des plans pluriannuels de construction des hôpitaux situés sur son territoire. C'est dans ce cadre qu'un premier appel à projets a été lancé en mars 2018.

    Établi selon les règles du nouveau mécanisme wallon de soutien au financement des infrastructures hospitalières, ce plan prévoyait de travailler en fonction du prix maximal d'hébergement à la journée d'hospitalisation. Chaque hôpital se voit de la sorte octroyer une capacité de financement public en adéquation avec les prestations réalisées en son sein.

    C'est l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) qui a été chargée d'analyser les demandes introduites par les hôpitaux, afin de déterminer celles qui étaient éligibles au regard des critères définis.

    Un second plan de construction des hôpitaux wallons a été lancé en 2022 pour la période 2024-2029. Les demandes d'inscription devaient être introduites pour le 15 avril 2023.

    Quelle enveloppe budgétaire est disponible à cet effet ?

    Combien de candidatures ont-elles été introduites ?

    Madame la Ministre peut-elle les détailler par province ?

    Ont-elles déjà été analysées par l'AViQ ?

    Quand les projets retenus seront-ils connus ?
  • Réponse du 02/01/2024 | Annexe [PDF]
    • de MORREALE Christie
    Plus de 300 projets ont été transmis à l’Administration via la plateforme sécurisée mise en place suite à l’appel à candidatures.

    Quarante-neuf hôpitaux sur les 56 concernés (16/20 hôpitaux psychiatriques et 33/36 hôpitaux généraux) ont introduit des projets pour un total de plus de 3 milliards d’euros.

    La répartition par province du nombre d’hôpitaux ayant introduit des projets se trouve en annexe.

    Des auditions de l’ensemble des hôpitaux ayant introduit des projets ont été organisées en novembre et décembre. Des simulations budgétaires sont en cours.

    La décision du Gouvernement wallon sur les projets retenus ainsi que sur leur financement devrait intervenir dans les prochaines semaines, avec prise d’effet au 1er avril 2024.